Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Door
1292 interventions trouvées.
La proposition de Mme Touraine n'est ni raisonnable ni réaliste. Réduire l'ONDAM de ville n'est absolument pas nécessaire. C'est même dangereux. La commission a repoussé cet amendement.
Avis défavorable. Un rapport annuel est paru voici quelque temps.
Madame Poletti, vous avez déposé un excellent rapport sur un sujet important. Les pilules micro-dosées, qui sont les plus prescrites, ou les patchs contraceptifs sont assez mal remboursés,
Défavorable parce que cette péréquation hospitalière irait vraiment à l'encontre de la logique de la tarification à l'activité. Attendons la création des ARS pour débattre de ce genre de problème.
ou pas du tout, et, à défaut d'un accès facile à la contraception, le nombre d'IVG augmente chez les plus jeunes Pour toutes ces raisons, la commission est, bien évidemment, favorable à l'amendement n° 33.
Défavorable parce que nous avons tous les outils nécessaires. Il est obligatoire d'afficher dans les salles d'attente les tarifs des praticiens. Par ailleurs, Mme la ministre a pris un décret rendant obligatoire de présenter un devis pour les honoraires dépassant 70 euros. La direction de la concurrence peut toujours sanctionner.
C'est un amendement qui tend à favoriser le développement de la chirurgie ambulatoire extrahospitalière par des modes de prise en charge adaptés. On pense en particulier à la chirurgie de la cataracte mais également à d'autres petites interventions dès l'instant où il ne s'agit que d'anesthésies locales. La commission a adopté cet amendement. ...
Défavorable.
Cet amendement, adopté par la commission à l'initiative de Mme Fraysse, vise à porter, par souci de réalisme, d'un à deux mois le délai de présentation du plan de redressement.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Cet amendement, adopté par la commission à l'initiative de M. Tian, tend à faire certifier les comptes des établissements publics de santé par un commissaire aux comptes.
Je rappelle que cet amendement a été adopté par la commission. (L'amendement n° 102 rectifié est adopté.)
Cet amendement, adopté par la commission, a pour objet d'accélérer la procédure de recouvrement des contributions versées par chaque établissement public de santé au centre national de gestion.
Rédactionnel.
La commission a rejeté cet amendement.
Il s'agit d'un amendement de précision.
La commission a rejeté cet amendement.
La commission a rejeté cet amendement.
La commission n'a pas examiné cet amendement dans la mesure où celui-ci avait été retiré. L'amendement de M. Bur s'inspire d'un raisonnement logique, mais le dispositif proposé risque d'entraîner pour les établissements de santé des difficultés à attirer, dans ces nouvelles conditions, des praticiens hospitaliers exerçant une activité libérale....
La commission a adopté cet amendement.
