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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Door


1292 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la ministre de la santé et des sports, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, mes chers collègues, les dispositions de ce quatorzième projet de loi de financement de la sécurité sociale de l'histoire, dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur pour l'assurance maladie et les a...

Nous vous avons entendue hier sur ce sujet, madame la ministre. Concernant la tarification à l'activité, l'article 41 optimise le processus de convergence intersectorielle en disposant que celle-ci s'oriente désormais vers les tarifs les plus bas, quel que soit le secteur concerné, public ou privé. Par ailleurs, les futurs déploiements de la ...

Monsieur Muzeau, j'ai écouté attentivement votre intervention. Vous trouverez la réponse à vos questions dans les délibérations de la commission des affaires sociales d'il y a une dizaine de jours. Vous avez vous-même rappelé qu'un débat tout à fait démocratique s'était tenu au sein de cette commission, au cours duquel nous avons entendu argume...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, contrairement à M. Tardy, je trouve que ce projet de loi est particulièrement important pour la défense de notre pacte républicain et de notre modèle social. Il pose en effet les premières fondations d'une politique européenne de l'immigration. Je voudrais...

Je rappelle que la directive du 29 avril 2004 fixe des conditions précises. Pour les séjours de moins de trois mois, les ressortissants européens ne doivent pas menacer l'ordre public ou constituer une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale du pays d'accueil. Pour les séjours de plus de trois mois, les ressortissants europé...