Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Door
1292 interventions trouvées.
Ils ne sont pas encore effectifs !
C'était une bonne mesure !
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 157, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Avis défavorable. Les dispositions votées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 visaient à prévenir des contentieux relatifs à la fixation des tarifs. Dans une optique de sécurité juridique, l'amendement n'est pas justifié.
Ils ne sont pas mûrs.
L'année 2009 a marqué l'entrée des soins de suite et de réadaptation dans le champ de l'étude nationale des coûts à méthodologie commune. L'échantillon de 2009 comprend déjà, pour le champ SSR, trente et un établissements publics et vingt établissements privés. Une comparaison des coûts est donc déjà possible. La commission émet donc un avis dé...
Oh non !
Je retire l'amendement n° 139 au profit du n° 701 des mêmes auteurs, qui est plus précis. (L'amendement n° 139 est retiré.)
Cet amendement organise une mutualisation des pharmacies à usage intérieur. Cela permettra d'éviter les inconvénients de l'obligation actuellement en vigueur, qui est que tout établissement de santé doit disposer d'une pharmacie à usage intérieur, lorsque les établissements sont membres d'un groupement de coopération sanitaire, social ou médico...
Comme je l'ai déjà dit, cette question très intéressante me semble mieux traitée par l'amendement n° 701 qui propose de lever quelques freins. Or il y a un autre problème. Il semble que les médicaments sortis des blisters puissent avoir, au bout de quelques jours, des effets secondaires néfastes. Le problème est réel : remettre ces médicaments...
Il m'est difficile de le retirer, dès l'instant où il a été adopté par la commission.
Oui, c'est déjà arrivé, mais
Je maintiens l'avis favorable de la commission. (Les amendements identiques nos 160 rectifié et 354 rectifié ne sont pas adoptés.)
Avis défavorable. J'attends le décret promis pour les jours à venir.
Défavorable.
Comme je l'ai laissé entendre, je retire cet amendement. (L'amendement n° 701 est retiré.)
Cet amendement est extrêmement pessimiste quant aux capacités d'appréciation du directeur général de l'ARS, qui tient déjà compte, en cas d'activité supérieure aux engagements pris par l'établissement dans le cadre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, des nécessités liées à l'accomplissement des missions de service public ainsi que ...
Il y a deux ans, nous avons voté un dispositif visant le regroupement de pharmacies, qui permettait de réunir des licences. Or il est apparu, dans certains endroits de France, qu'une licence plus une licence égale trois licences, ce qui interdit toute création de pharmacie même si l'augmentation de la démographie locale le justifie. L'amendemen...
Les amendements que nous allons examiner dans quelques instants, l'amendement n° 171 de la commission et l'amendement n° 165 rectifié, répondent déjà suffisamment à cette volonté de mieux prendre en compte la situation patrimoniale des établissements de santé. Je proposerai donc à M. Bur de retirer son amendement au profit de ces deux amendemen...
Il s'agit de permettre utilement aux établissements de pratiquer une politique d'intéressement pour les personnels, afin que ceux-ci soient mobilisés autour des enjeux d'efficience et de retour à l'équilibre économique. Nous avions déjà déposé un amendement similaire il y a un certain temps. Cette proposition est notamment issue du rapport du ...
