Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Door

M. Leonetti assiste régulièrement à nos débats ; évitez donc ce genre de piques envers notre collègue, président de la FHF. La FHF comme la FHP sont favorables à ces avancées, et je rappelle que le Haut conseil de l'assurance maladie a déclaré 2009 que le principe de la convergence intersectorielle n'était pas contestable. La convergence s'op...

Ces amendements ont donc été repoussés par la commission.

Un top 50 !

Cet amendement de la commission vise à préciser, dans la définition de la cible de la convergence intersectorielle, que celle-ci s'effectuera vers les tarifs les plus bas, mais sur la base du taux de prise en charge par le régime général.

Cet amendement a été adopté par la commission. À titre personnel, j'ai émis un avis défavorable, car je ne suis pas sûr que le législateur doive se pencher sur chaque acte.

Je retire mon amendement.

Avis défavorable. L'automaticité des sanctions serait contraire à la démarche conventionnelle entreprise avec le CEPS. À ce propos, je rends hommage à l'esprit de responsabilité dont fait preuve le CEPS et, à titre personnel, à son président, qui a beaucoup fait ces dernières années dans le cadre des contrats et des accords-cadres conclus avec...

Rédactionnel. (L'amendement n° 698, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 36, amendé, est adopté.)

Avis défavorable. Ces amendements constituent en effet une véritable remise en question des conditions de l'exercice libéral de la médecine à l'intérieur des établissements privés.

Il s'agit d'éviter tout effet d'aubaine, dans le cadre de la procédure de remboursement des bourses en cas de rupture du contrat d'engagement avec les jeunes médecins. L'amendement tend à remédier à un oubli de la loi HPST sur ce point. (L'amendement n° 135, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La disposition proposée serait extrêmement difficile à mettre en oeuvre. Or il existe déjà des coefficients géographiques qui répondent, partiellement peut-être, à cette demande. D'autre part, les MIGAC peuvent distribuer les aides à la contractualisation en tenant compte des indicateurs de santé régionaux et du niveau de recours aux soins. Cet...

Cet amendement n'a pu être examiné par la commission, mais, à titre personnel, je lui suis naturellement favorable.

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement. L'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale qu'il mentionne dispose quand même que les mesures prises en cours d'année par le Gouvernement en vue de compenser d'éventuels dépassements de l'ONDAM hospitalier peuvent être différenciées par catégorie d'établissements. (L'amende...

Cet amendement est voisin du précédent. Les mesures prises à la suite du rapport Briet pour prévenir un dépassement de l'ONDAM ne portent que sur les dotations budgétaires limitatives, comme les crédits MIGAC et le fonds de modernisation. Il est vrai que ces dernières concernent beaucoup plus les établissements publics que les établissements pr...

Le législateur a eu la volonté d'homogénéiser progressivement les niveaux de financements des unités de soins de longue durée. S'il est vrai qu'il existe, ici ou là, quelques difficultés, les modalités de financement de ces unités sont similaires à celles des établissements médico-sociaux et suivent la même convergence tarifaire. On ne peut do...

Cet amendement vise à développer le recours à la dialyse péritonéale à domicile. Il répondrait ainsi à une demande récurrente. Cette pratique est possible dans le cadre des alternatives à l'hospitalisation. Elle permet d'économiser des transports, elle est source d'économies pour l'assurance maladie. Si nous parlons en termes d'économies, c'e...

Mais l'essentiel est le confort des patients. On constate une grande disparité entre régions, le taux de patients traités par dialyse péritonéale à domicile variant de 8% à 20 ou 30 %. Nous devons donc progresser dans cette voie, surtout pour le bien des patients, souvent âgés.

Merci !

Il est bien difficile de donner un avis sur ces quatre amendements très techniques. Ces amendements visent à tenir compte des écarts de coûts qui résultent des charges salariales spécifiques au secteur privé non lucratif. Si les études mettent effectivement en évidence un coût global du travail plus élevé dans le secteur privé ex-dotation gl...

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j'y suis défavorable. Vous avez évoqué, monsieur Garrigue, les ARS créées par la loi HPST. Ces agences sont en charge de la mise en place des schémas régionaux d'organisation des soins, les fameux SROS. Attendons qu'ils soient effectifs plutôt que d'en venir à des mesures q...