Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Door
1292 interventions trouvées.
Amendement de coordination. (L'amendement n° 697, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La commission a rejeté cet amendement. L'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale prévoit déjà que « la hiérarchisation des prestations et des actes est établie dans le respect des règles déterminées par des commissions créées pour chacune des professions dont les rapports avec les organismes d'assurance maladie sont régis par une conv...
Cet amendement du Gouvernement est très complet. Cela me permet de retirer l'amendement n° 242, qui allait exactement dans le même sens, puisqu'il parlait de convention avec un établissement de santé autorisé à l'activité de gynécologie-obstétrique. L'amendement du Gouvernement étant plus complet, je retire l'amendement n° 242 et donne un avis ...
La commission a rejeté cet amendement déposé par les membres du groupe socialiste. Même si l'on peut partager cette préoccupation devant les excès auxquels donnent parfois lieu les dépassements d'honoraires, je rappelle que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 avait obligé les professionnels de santé à remettre au patient une ...
La commission a rejeté cet amendement, puisque si l'on a attiré l'attention sur les dépassements d'honoraires, nous avons fait le choix d'essayer de faire vivre le secteur optionnel, comme la ministre l'a rappelé lors de la discussion générale. Donnons une chance à ce secteur optionnel dans les mois à venir, nous verrons ensuite s'il faut revoi...
Avis défavorable.
Je regrette tout d'abord la caricature de notre collègue sur le « démantèlement de l'hôpital public ».
Je ne peux pas laisser dire que l'on s'engage dans une politique de démantèlement de l'hôpital public compte tenu de tous les efforts accomplis en faveur de l'hôpital public et de sa défense. Quant aux équipements lourds, ils concernent surtout les radiologues : les IRM, les scanners. Or, près de 90 % de ces praticiens sont en secteur 1 et ont...
Avis défavorable. Il s'agit d'une expérimentation : c'est donc au ministère de la santé qu'il revient de donner les autorisations et non aux ARS. En revanche, celles-ci pourront surveiller les expérimentations sur le terrain.
Nous partageons tous l'avis de Mme Billard. Il a souvent été dit que des rémunérations différentes du paiement à l'acte devaient être prévues, en particulier pour les maladies chroniques ou les affections de longue durée. Mais cela ne peut pas être défini dans la loi. C'est de nature réglementaire ou ce doit être négocié avec les caisses d'assu...
Cet amendement est satisfait par les précisions apportées par Mme la ministre. Avis défavorable, ou plutôt demande de retrait.
Avis défavorable.
La commission a donné un avis défavorable. Les essais avec des comparateurs existent déjà, monsieur Mallot.
Les laboratoires de recherche y procèdent régulièrement. En outre, la Haute Autorité de santé est chargée de publier des avis médicaux et économiques. Par ailleurs et vous l'admettez vous-même , il n'existe pas toujours de comparateurs. Je vous indique aussi, mais vous le savez, que les prescriptions pour un même médicament peuvent évoluer ...
Il faut savoir raison garder.
Votre amendement est tout à fait inutile.
Ils sont toujours faits.
Avis défavorable. Le SMR de chaque médicament est déjà public.
Chaque année nos collègues demandent la suppression de la convergence intersectorielle, alors que le processus est engagé. Même la Fédération hospitalière de France
