Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Door
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Il faut optimiser la politique immobilière des établissements de santé, comme l'a préconisé la MECSS dans son rapport de mai 2010. Il est important que soient définis dans ce domaine des indicateurs et des objectifs.
Je croyais que cet amendement figurait dans le dernier chapitre, concernant la lutte contre les fraudes.
La commission avait accepté cet amendement pour ouvrir le débat. Mais il pourrait peut-être être retiré au bénéfice des engagements que prendrait Mme la ministre sur le contrôle des bénéficiaires de la CMU.
Cet amendement vise à traduire une des préconisations du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le fonctionnement de l'hôpital, rendu public au mois de mai 2010. Il a pour objectif d'améliorer l'information du Parlement sur le mouvement de modernisation de la gestion des hôpitaux et...
C'est le pays d'origine.
La commission a émis un avis défavorable dans la mesure où des coefficients géographiques ont déjà été institués pour compenser les surcoûts identifiés dans certaines régions.
Les GHS et les actes externes sont par exemple majorés de 7 % en Île-de-France, de 25 % à La Réunion et en Guyane et de 30 % dans les régions antillaises. Les coefficients géographiques sont donc différents. Il n'y a pas de régionalisation des sous objectifs de dépenses.
Cet amendement propose que soit remis chaque année au Parlement un rapport sur l'application du dispositif des franchises médicales. À titre personnel, j'y suis défavorable parce que le rapport existe déjà. Il a été remis ce mois-ci.
En effet, monsieur Mallot, le jour de la réunion de la commission. L'amendement est donc superfétatoire.
Oui, monsieur le président, car il a été adopté par la commission.
Le problème est réglé ! (Les amendements identiques nos 150 et 398 rectifié sont adoptés.)
C'est une initiative de notre collègue Yves Bur (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et Jacques Domergue. Dans le cadre de la lutte contre le tabagisme, que nous avons encore évoquée hier,
il est proposé de prendre en charge le remboursement des traitements de substitution nicotinique. Je rappelle qu'il y a déjà une prise en charge, soit 50 euros par an sur prescription médicale, et 150 euros par an lorsqu'il s'agit d'une femme enceinte. Nous ne sous-estimons pas l'impact d'une telle mesure pour les finances de l'assurance malad...
Un sujet sensible !
En effet, regardez-moi ! (Sourires.)
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 149 est retiré.)
La commisison avait en effet adopté cet amendement de suppression, mais M. Lefrand a évoqué un changement de position du Gouvernement. J'attends donc des éclaircissements sur ce point de la part de Mme la ministre. Si nous pouvions mieux cibler l'article en direction des surprescripteurs, le retrait de l'amendement serait envisageable.
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 151 est retiré.)
La commission a rejeté cet amendement car le mécanisme d'entente préalable ne correspond pas à son objectif. Pour favoriser la dialyse hors centre, il faut se tourner vers les relations entre le médecin hospitalier ou le médecin de centre de dialyse et le personnel infirmier à domicile. Il faut tenir compte de cette chaîne médicale, bien nécess...
La commission a émis un avis défavorable sur les amendements nos 341 et 542 rectifié pour les mêmes raisons que Mme la ministre.
