Interventions en commissions de Jean-Pierre Door

À titre personnel, je n'étais pas favorable à la constitution de l'ordre des infirmiers. Le niveau élevé de la cotisation, qui est injustifié, ne résulte toutefois pas de la responsabilité des parlementaires, mais de celle des dirigeants de cet ordre. Plusieurs solutions sont possibles tels que des niveaux de cotisation différents pour les libé...

Vous avez souligné que le taux de pauvreté des enfants est élevé en France, en dépit d'importantes dépenses sociales et familiales. Comme un certain nombre de collègues, j'ai été surpris que vous ne fassiez pas référence au nombre des familles monoparentales, dont nous mesurons chaque jour l'importance dans nos circonscriptions et qui me paraît...

Je vous remercie, madame la ministre, de venir faire régulièrement le point devant nous. À nos collègues qui réclament la création d'une mission d'information, je rappelle que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui regroupe des membres du Sénat et de l'Assemblée nationale, de la majorité comme de l'o...

Dans les centres de vaccination, l'informatique permet déjà de délivrer immédiatement un bon en liaison avec la caisse primaire.

Je tiens à remercier la rapporteure pour son travail très intéressant et bien documenté. J'ai observé avec intérêt que les dossiers liés à l'immobilier ne représentaient seulement que 9 % des dossiers de surendettement et je dois dire que j'ignorais que la France se plaçait en si bonne position en matière d'endettement par habitant. Le projet d...

Comme M. Delatte l'a signalé, les crédits du programme « Santé et système de soins » contribuent au financement des moyens de pilotage du système de santé, de la politique de prévention, de l'accès aux soins des personnes défavorisées avec une augmentation de l'AME de 45 millions et de la constitution d'un stock de produits pour répondre au...

Comme M. Delatte l'a signalé, les crédits du programme « Santé et système de soins » contribuent au financement des moyens de pilotage du système de santé, de la politique de prévention, de l'accès aux soins des personnes défavorisées avec une augmentation de l'AME de 45 millions et de la constitution d'un stock de produits pour répondre au...

Je suis défavorable à cet amendement, car il faut d'autant moins rendre la négociation conventionnelle plus difficile que les conventions concernent la médecine ambulatoire et non la médecine hospitalière.

Cela n'est pas à exclure, mais l'amendement proposé alourdirait et complexifierait le processus des négociations conventionnelles. Il convient, en outre, d'attendre la mise en place des agences régionales de santé. Des rapprochements pourront alors avoir lieu entre les fédérations des établissements de santé publics et privés et le directeur gé...

Je vous ferai la même réponse que précédemment, monsieur Préel : examinons cette disposition lorsque les ARS auront été mises en place.

Votre intervention contient deux parties. En ce qui concerne le principe même des franchises médicales, la réponse est claire : le Gouvernement et la Commission souhaitent leur maintien. En ce qui concerne le rapport 2008, nous l'avons tous eu.

Il existe. Je vous le ferai parvenir. De plus, nous aurons le rapport 2009 dans les semaines à venir.

Oui, madame Lemorton, l'article 52 de la loi de financement de 2008 prévoit bien la remise d'un rapport. Je l'ai eu et le ministère peut vous le faire parvenir. J'émets un avis défavorable à l'adoption de cet amendement.

Il appartient à l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) de mettre en oeuvre les mesures de sécurité sanitaire rendues nécessaires par la menace pandémique, or, la loi prévoit que l'EPRUS est financé à parité par l'État et l'assurance maladie. Par ailleurs, une telle pandémie induirait des consultations et de...

Ce partage sera, certes, très difficile à évaluer.

Avis défavorable. Nous avons déjà longuement débattu de la question et nous ne voulons pas revenir sur l'équilibre qui a été trouvé en CMP avec les sénateurs.

Le Comité économique est un organe technique. Ses décisions relèvent du domaine réglementaire. Sa composition est fixée par décret. Y siègent des représentants des fédérations hospitalières, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, de la Caisse nationale d'assurance maladie, des ministères chargés du budget et de la ...

L'objet de cet amendement est de préciser que les pathologies et les situations cliniques qui ouvriraient droit, à la sortie du régime des ALD, à une exonération ciblée sur les examens de suivi, devront être déterminées sur la base de recommandations de la Haute autorité de santé. À l'occasion de recommandations faites il y a un an environ, cel...

Avis favorable. L'amendement présente, en effet, l'intérêt essentiel d'éviter toute confusion de la part des personnes âgées du fait de la couleur et de la forme des médicaments.

Aujourd'hui, le site Ameli de la CNAMTS permet à chacun de connaître les honoraires et tarifs des professionnels libéraux. En prévoyant la publication sur des sites informatiques des tarifs des praticiens exerçant en établissement hospitalier, public ou privé, l'amendement accroît la transparence. J'exprime donc un avis favorable à cet amende...