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Je remercie le président Méhaignerie d'avoir organisé cette audition, programmée il y a déjà un mois et demi, à la suite des nombreuses interpellations dont nous avons été l'objet. Ouvrir la boîte de Pandore est dangereux, en raison du grand nombre d'ordres professionnels médecins, notaires, avocats, architectes, dentistes, etc. , sachant q...
Cette proposition de loi reprend les préconisations formulées il y a deux ans par la mission d'information que je présidais ainsi que par la MECSS : il s'agissait d'appuyer la relance du DMP et de garantir son utilisation confiante par les professionnels et les usagers du système de santé. À un moment où plus de 7 000 systèmes informatisés de r...
Il ne faudrait pas compliquer le sujet à plaisir, alors que l'objectif essentiel est au contraire de simplifier l'informatisation des données de santé. Le DMP n'est pas mort : la mission que j'ai présidée et la MECSS avaient au contraire pour objectif de le relancer et d'en améliorer le pilotage avec la création de l'ASIP Santé. Et si les prem...
, a, tout d'abord, présenté l'état des connaissances et des recherches concernant les virus et leur mutation, en rappelant que les virus, nombreux, mutent constamment, de façon totalement imprévue et aléatoire. Ces mutations, parfois bénignes, peuvent néanmoins être la source de nombreuses complications tant chez l'homme que chez l'animal. La ...
a observé que de nouvelles méthodes ont, au cours de la période considérée, vu le jour. Si l'InVS a fait preuve d'une grande efficacité, la gestion de la grippe A(H1N1) a entraîné deux évolutions intéressantes de la veille et de la surveillance sanitaires : un rapprochement entre le réseau Sentinelles et les GROG, et l'émergence de nouveaux in...
a donné les précisions suivantes : - En virologie, un suivi permanent est assuré au niveau mondial, le prélèvement et l'analyse des souches permettant d'étudier de manière approfondie les mutations constatées. En revanche, le domaine de la vaccinologie accuse un retard certain, en raison notamment du désengagement de l'industrie pharmaceutique...
a indiqué que le choix opéré par le gouvernement, visant à confier les soins aux médecins et la vaccination à des centres dédiés, a reposé sur une série de considérations : le conditionnement en 10 doses, l'affluence dans les cabinets médicaux libéraux de patients infectés, les résultats de la consultation organisée par le Conseil de l'Ordre de...
L'heure n'est pas au ton accusateur, ni à la recherche de boucs émissaires, mais plutôt à la réflexion sur la meilleure réponse face à une pandémie et à un virus imprévisible, dans le cadre du principe de précaution, qui nous oblige probablement à exagérer la menace de manière excessive. La crise a mis en lumière quelques difficultés au niveau...
Je me félicite de cette proposition de loi, dont je suis d'ailleurs cosignataire. Nous avons tous été alertés, au travers de cas rapportés par le Médiateur de la République ou dont nous avons pu avoir personnellement connaissance, des difficultés rencontrées par des victimes d'accidents, trop souvent dans l'ignorance de leurs droits. Ce texte r...
Nous passons à l'examen pour avis des articles de la proposition de loi. Article 1er : Création d'une base de données en matière de dommage corporel La Commission examine l'amendement AS 1 rectifié de Mme la rapporteure pour avis, tendant à proposer une nouvelle rédaction de l'article.
Le président de votre commission a saisi l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques d'une étude sur la mutation des virus, le 2 juin dernier. Selon une procédure habituelle, l'Office parlementaire a désigné deux rapporteurs : Mme Marie-Christine Blandin et moi-même. Nous appartenons l'une au Sénat, l'autre à ...
Bien que n'étant pas spécialisé en virologie, je vais néanmoins tenter de vous répondre le plus précisément possible. Pour ce qui est du nombre de mutations, elles ont été constatées par les virologues, qui se fondent sur des modèles mathématiques éprouvés. S'agissant des tests sur les vaccins aux États-Unis, l'analyse d'un panel de 5 000 pers...
Poursuivant ses travaux, l'Office souhaite pouvoir rencontrer les dirigeants de l'OMS dans les semaines à venir. Les missions dévolues à l'EPRUS sont définies par la loi et sont actuellement limitées, M. Didier Houssin, directeur général de la santé, que j'ai rencontré, se dit ouvert à ce que l'établissement puisse se voir confier des responsab...
Les cinq ou six centres de référence mondiaux (Stockholm pour l'Europe, Atlanta, Chine, ) surveillent en permanence les virus, y compris le virus H5N1. La vaccination est aujourd'hui efficace, car le taux de séroprotection après administration du vaccin est encore jugé satisfaisant. Celui-ci restant valable durant dix-huit mois, la stratégie d...
Cher collègue, rappelons tout d'abord qu'en juin 2009, certains pays, tels que le Canada, se sont inquiétés d'une éventuelle pénurie de vaccins. Le Gouvernement a donc fait le choix de la prudence dans ses commandes, dans l'hypothèse d'une vaccination des deux tiers de la population française, à raison de deux doses par personne. Je rappelle pa...
Je suis comme vous. Je lis la presse. Je constate que le docteur Keiji Fukuda, conseiller spécial auprès du directeur général de l'OMS pour la grippe pandémique, a participé à cette réunion et a répondu à ces critiques. S'agissant de la France, je peux affirmer que tout contact entre un expert et une industrie pharmaceutique doit être déclaré. ...
La confidentialité des contrats, que Gérard Bapt a également eu entre les mains, porte sur la recherche et sur le droit de la propriété intellectuelle. En ce qui concerne la confidentialité en matière commerciale, il est vrai que les laboratoires ne veulent pas que leurs coûts de production soient connus à l'intérieur même des groupes auxquels ...
En France, l'épidémie de H5N1 était vue, il est vrai, de loin. Il faut bien reconnaître que celle de H1N1 est en fait la première pandémie à laquelle nous devons faire face, même si elle a fait en définitive peu de morts jusqu'ici. Il y a évidemment des enseignements à tirer de cette crise au regard de risques qui peuvent revenir. Il est essent...
Je vous informe que je présenterai, avec Mme Blandin dès le 17 février, un rapport d'étape plus volumineux devant l'Office. Dès l'accord de l'Office, il me sera bien évidemment possible de revenir devant vous ainsi qu'au Sénat s'il le faut. Il ne faut pas perdre de vue qu'il s'agit d'un travail de longue haleine qui doit s'accomplir dans la sér...
Effectivement, il me paraît fondamental de mieux informer le public sur les enjeux et le bien-fondé de la vaccination. Je pense aussi que les campagnes sur l'hygiène et le lavage des mains ont eu un effet positif. D'après certaines sources, elles expliqueraient que le nombre de gastro-entérites aurait nettement diminué. Pour ce qui est des exp...