Les amendements de Jean-Pierre Door pour ce dossier
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La commission n'a pas examiné l'amendement de M. Tian, mais, à titre personnel, j'émets un avis défavorable : il n'y a pas de raison d'exclure les établissements de santé privés de l'exigence de performance.
La commission a adopté cet amendement que j'ai déposé avec M. Bur, qui n'est pas ici pour le moment.
Les médecins exerçant dans les établissements de santé ne doivent pas voir leur indépendance aliénée par des objectifs qui seraient contraires aux intérêts des patients. Ils sont tenus, en vertu du code de déontologie, de limiter leurs prescriptions et leurs actes. Je vous propose donc d'ajouter les mots : « dans le respect de la déontologie de...
Je vous ferai la même réponse qu'à Mme Poursinoff, car nous avons repoussé cet amendement pour la même raison : c'est une nuance sémantique. Les établissements de santé n'ont pas du tout à craindre d'être performants. Il faut donc garder le terme « performance ».
La rédaction ne me semble pas du tout claire, ma chère collègue. Que veut dire la « prise en charge des soignants à l'égard de leur travail » ? Voilà pourquoi nous avons émis un avis défavorable. Ce n'est vraiment pas très clair.
Je n'ai pas non plus de casino dans ma circonscription, il n'y a donc aucun lien d'intérêt ; mais j'entends les observations de M. Francina, et je comprends bien que les casinos, et le secteur du tourisme en général, pourraient rencontrer des problèmes économiques si nous instaurions une telle taxe. Nous avions déjà augmenté la CSG sur le sect...
La commission a rejeté l'amendement n° 296 de M. Tian, au profit de l'amendement n° 173 rectifié, dont le champ est plus large. Je vous propose, chers collègues, de vous y rallier. Je partage évidemment, monsieur Tian, votre intention d'associer l'ANAP à la définition d'indicateurs de performance dans les CPOM. L'objectif poursuivi par ces deu...
L'idée était séduisante, mais cela paraissait compliqué, et il y avait des problèmes d'articulation. Mais nous découvrons le sous-amendement du Gouvernement, qui permet d'améliorer la rédaction de M. Tian. Nous donnons donc à présent un avis favorable à l'amendement de M. Tian, sous-amendé par le Gouvernement. (Le sous-amendement n° 792 est a...
Avis défavorable. L'article 35 prévoit la publication annuelle des résultats des établissements de santé. Il n'est donc pas nécessaire de charger les ARS de publier un classement des établissements.
La commission n'a pas examiné cet amendement. Je dirai à M. Rolland qu'il poursuit un objectif proche de l'amendement n° 173 rectifié, que notre assemblée a adopté il y a quelques minutes. L'amendement n° 735 est donc largement satisfait.
La commission a repoussé cet amendement. C'est vrai que ce dispositif est très complexe. Le concept des objectifs quantifiés de l'offre de soins suscite des incompréhensions.
Le Haut conseil disait : « Il a souvent été assimilé à une instauration de quotas alors qu'il s'agit d'un instrument de pilotage pour apporter une réponse aussi équitable que possible aux besoins de soins. » C'est vraiment très complexe. Et on ne peut pas réserver, comme le propose votre amendement, monsieur Préel, une situation à part à des é...
La commission a repoussé cet amendement. Le directeur général de l'ARS tient déjà compte des nécessités qui sont liées à l'accomplissement des missions de service public, aux besoins d'accès de la population à des actes de chirurgie à tarif opposable, pour reprendre les termes de l'exposé sommaire de votre amendement. Celui-ci me semble donc la...
La commission avait rejeté cet amendement, mais je dois dire qu'à titre personnel, j'y suis favorable. Il propose une mesure qui permet quand même de faire faire aux établissements de santé des économies d'environ 50 millions d'euros par an. Ce n'est pas rien. Je reconnais là le talent de M. Bur, qui allonge sans cesse la liste des économies.
La commission n'a pas examiné cet amendement, mais j'y suis favorable à titre personnel. (L'amendement n° 775 est adopté.)
La commission a rejeté ces amendements. Les modifications introduites par la loi de financement pour 2009 visaient à prévenir des risques contentieux relatifs à la fixation des tarifs. Dans une optique de sécurité juridique, il ne faut pas revenir sur les modifications alors introduites. Avis défavorable.
Je m'exprimerai, à mon tour, à titre personnel. J'aimerais, en effet, faire mon mea culpa. Yves Bur a déjà présenté cet amendement l'année dernière et j'ai fait partie de ceux qui s'étaient prononcés contre. Or, à force de fréquenter le monde médical, j'ai pu me rendre compte que l'on avait atteint les 50 000 à 60 000 morts par an et que l'on ...
La commission a repoussé les deux amendements parce que le dernier rapport de 2010 sur la convergence intersectorielle montre que les honoraires des médecins libéraux sont pris en compte dans l'analyse. De plus, si cet amendement était adopté, ce serait une profonde remise en question des conditions de l'exercice libéral de la médecine dans le...
Cet amendement, présenté par la commission des affaires sociales, vise à améliorer le dispositif de régulation des produits de santé financés en sus des prestations d'hospitalisation, qu'il s'agisse des médicaments ou des dispositifs implantables. Il s'agit tout d'abord de dissocier le suivi des dépenses de médicaments de celles des dispositif...
La commission a repoussé cet amendement, parce que les aides distribuées dans le cadre de l'aide à la contractualisation, et plus généralement la politique budgétaire vis-à-vis des établissements, tiennent compte des indicateurs de santé publique et du niveau de recours aux soins. Il existe également des coefficients géographiques. Cela répond ...
