Interventions de Jean-Pierre Brard

Mais ils n'ont rien dit !

Mais nous ne sommes pas à la SNCF, ici : ça ne fonctionne pas par signaux optiques !

On ne peut pas demander à chacun, individuellement, d'être vertueux si le non-cumul des mandats n'est pas inscrit dans la loi fondamentale. En effet, pour conquérir un siège, les formations politiques sont conduites à présenter le candidat qu'elles estiment, à tort ou à raison, le mieux placé. Et souvent, le mieux placé est celui qui détient dé...

Je ne parle pas des candidats parjures, qui se sont engagés avant l'élection à ne pas cumuler et qui, visités par la grâce, dès lors que l'élection a eu lieu, changent subitement d'avis. (« Voynet ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce sont évidemment des élus auxquels leurs électeurs ne peuvent pas faire confi...

Le cumul des mandats ne s'est jamais aussi bien porté dans notre assemblée, comme au Sénat. Les élections municipales et cantonales récentes ont confirmé, voire amplifié, à droite comme à gauche, la pratique du cumul entre un mandat de député ou de sénateur et celui de maire ou de président de conseil général. Même les opposants les plus déter...

Je prendrai l'exemple à gauche de notre collègue Jean-Marc Ayrault je choisis à dessein un autre groupe politique pour éviter d'être accusé de subjectivité !

Je suis instituteur de formation, dont j'explique !

Il faut faire de la pédagogie.

Certains de nos collègues de droite sont frappés d'autisme. Je pourrais prendre d'autres exemples dans la majorité. Notre collègue Jean-Christophe Lagarde est, lui aussi, souvent présent. D'autres critiquent aujourd'hui l'absentéisme parlementaire, alors que lorsqu'ils étaient députés, ils n'étaient jamais présents dans l'hémicycle. Je pense à...

C'est un sujet important. Pierre Méhaignerie, qui a longtemps présidé, avec talent, la commission des finances, ne saurait être insensible à la logique que nous avons suivie et au consensus auquel nous sommes parvenus et je sais qu'il est très sensible au consensus. Ce consensus s'est construit, au fil des ans, sur des sujets extrêmement impo...

Madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, j'attire votre attention sur le fait qu'il serait dommage qu'on ne tienne pas compte de ce que viennent de dire Gilles Carrez et Didier Migaud, et que l'on ne préserve pas le consensus construit au sein de la commission des finances ce que nous parvenons parfoi...

Il n'est pas candidat !

Vos réponses, monsieur le secrétaire d'État, sont lapidaires,

parfois en pointillé, voire en morse. L'amendement n° 169 vise à supprimer le troisième alinéa de l'article 49. Cet article n'est rien d'autre que le symbole du parlementarisme rationalisé, si l'on utilise la litote. Si on est plus direct, on pourrait parler de « parlementarisme muselé », c'est-à-dire de parlementarisme altéré, diminué. Il a...

On peut comprendre le contexte qui y a donné naissance. Certes, on n'est pas obligé d'y revenir, mais il ne faut pas tomber, pour autant, dans la monarchie absolue, et je sais, monsieur Myard, que vous partagez mon point de vue. Au moins nos rois avaient-ils du sang bleu ! Je ne sais pas si cela valait grand-chose. Aujourd'hui, on peut s'inter...

Je vais revenir au sujet, car je sens que M. Chartier veut nous engager dans un débat qui ne tournerait pas au bénéfice de son idole. Les temps ont changé, et le gouvernement de Lionel Jospin a prouvé qu'il était possible de gouverner sans avoir recours à ce procédé. Mais cela suppose que la majorité au pouvoir travaille en amont les projets d...

Monsieur le secrétaire d'État, vous venez de dire que le Gouvernement a permis le débat en première lecture. Mais à quoi sert un débat qui ne débouche sur rien ? De grâce, écoutez-nous pour que le débat ait lieu. Là, nous sommes dans une sorte de jeu convenu. Vous persévérez dans l'autisme !

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à revoir les modalités de désignation des membres du Conseil constitutionnel en proposant qu'ils soient majoritairement désignés par le Parlement, dans le respect du pluralisme : sur ses quinze membres, trois seraient désignés par le Président de la République, neuf par l'Assemblée nationale et trois par le Sénat. Nous espér...

Tous n'ont pas la chance de compter un Jacques Myard dans leurs rangs !