Interventions de Jean-Pierre Brard

Mon amendement n° 265 s'intéresse au travail précaire. Nous proposons une modulation de l'impôt sur les sociétés dans les entreprises employant un trop grand nombre de salariés en emploi précaire. Est-il normal que dans notre pays 5 millions de salariés travaillent sous contrat précaire, des contrats à durée déterminée, des contrats d'intérim, ...

C'est un état éphémère, vous verrez !

Pas du tout ! Vous êtes encore naïve. Pensez-vous que Mme Bettencourt vous ait dit toute la vérité ? Il aurait fallu que vous ayez le pouvoir du confesseur pour en être certaine. Elle vous a forcément trompée, parce qu'elle a passé sa vie à mentir quant à ses ressources. (L'amendement n° 16 est adopté.)

Évidemment, la référence au Gosplan n'a pas vocation à valoriser mon amendement. (Sourires.)

Mais vu le désordre qui règne avec votre système, monsieur Carrez, on va finir par regretter le Gosplan !

Mais si, monsieur Novelli, vous y viendrez à genoux, vous verrez ! Cela étant, je note néanmoins l'ouverture opérée le rapporteur général : en gros, si je résume, mon idée est intéressante mais ne bénéficie pas du bon lanceur. Je m'appuierai donc sur votre opinion, monsieur le rapporteur général, pour représenter mon amendement, puisque j'ai dé...

Oui et non, madame la présidente. C'est plus compliqué que cela Si le rapporteur général a notre confiance et notre respect, même lorsque nous ne sommes pas d'accord avec lui, c'est qu'il travaille beaucoup et qui ne dit pas n'importe quoi.

J'en veux pour preuve le Journal officiel du 20 octobre 2011, où il répond à notre collègue du groupe GDR, Pierre Gosnat, sur cette question du travail précaire : « Je comprends parfaitement votre idée [ ] mais le système que vous proposez est trop rigide. Les entreprises sont aussi diverses que les humains, et certaines d'entre elles ont des a...

Je sais que vous n'êtes pas amnésique ! Gilles Carrez approuve : « Exactement. Dans ce cas, on a absolument besoin de la souplesse des contrats à durée déterminée parce que l'activité est saisonnière. ». Et Michel Bouvard d'ajouter : « On ne sait pas quand la neige tombe ! »

Gilles Carrez, reprend alors : « Cela dit, nous sommes tous d'accord avec vous, si une entreprise, dans une situation normale, abuse des CDD, il faut la pénaliser. Les CDD ont d'ailleurs un coût plus élevé, avec une majoration de rémunération. Il faut peut-être aller plus loin et je ne conteste donc pas l'idée sur le fond, mais ce sont les moda...

Cela s'appelle un ogre ! Un ogre du capital !

Un peu de pédagogie politique, chers collègues. Que nous a dit M. le rapporteur général ? « M. Forissier m'a convaincu parce qu'il m'a rapporté des cas concrets. » Le connaissant, on ne peut avoir aucun doute. Le problème, c'est que, lorsque nous vous présentons des cas concrets décrivant la situation de gens qui habitent nos HLM ou celle des ...

Chez vous, l'hémisphère gauche doit être autiste, je l'avais remarqué.

Nous poursuivons pour lever cet autisme du côté du Gouvernement, mais il faut reconnaître que c'est très difficile. Vous ne traitez pas tout le monde de la manière : c'est une évidence qu'il faut répéter. (Les sous-amendements nos 430, 431, 435 et 436 sont adoptés.) (L'amendement n° 147, sous-amendé, est adopté.)

Il s'agit de ce que l'on commence à nommer les licenciements boursiers. Il y a des ogres de la finance et, s'il peut arriver que, dans une petite entreprise, les marchés se restreignant, la quantité de travail à accomplir se réduise, ce n'est pas le cas, par exemple, chez Peugeot, qui fournit l'illustration la plus spectaculaire de mon propos. ...

Madame la ministre, sur un sujet comme celui-ci, on ne peut pas s'en tirer par un « défavorable » subreptice ! Il s'agit du sort de milliers de familles. Vous avez des gens qui s'en mettent plein les poches plus de 1 milliard de bénéfices, je le rappelle, pour PSA , face à un patron qui augmente considérablement son salaire et licencie en mê...

C'est la mort !

Cet amendement concerne tous ceux ici qui sont maires. L'article 15 du présent projet de loi de finances rectificatives favorise la densification des villes via la surélévation d'immeubles déjà construits et la transformation de bureaux en immeubles d'habitation. Dans les grandes agglomérations qui souffrent d'une pénurie de foncier, le phéno...

Qu'est-ce que cela donne concrètement dans certains quartiers ? Prenez l'exemple d'un groupe de cinq ou six pavillons. À l'occasion d'un départ, l'un d'entre eux tombe dans les griffes de quelqu'un qui, profitant des nouvelles règles, le surélève. Et des gens qui avaient l'habitude de déjeuner en famille dans le jardin le dimanche vont tout à c...

Mais il suffit d'avoir un petit immeuble de deux étages en copropriété, et ce sera la même chose : on peut détruire la qualité de vie des voisins, dès lors que le plan local d'urbanisme n'a pas été bien conçu.