Interventions de Jean-Pierre Brard

Vous avez raison, « amendement technique », c'est le pire argument pour fusiller un amendement ! (Sourires.) C'est donc suspect a priori.

C'est vrai : personne n'est noir ou blanc. Peut-être que, décidément, M. Dassault n'est pas à vouer aux gémonies totalement et définitivement. Cette affaire est un problème de rente foncière, comme aurait dit Engels. Oui, monsieur Novelli : vous qui êtes un idéologue, vous savez de quoi je parle. Si nous avons l'engagement que les association...

Avec l'article 16, le Gouvernement nous propose une modification substantielle de la compensation pour perte de taxe professionnelle. Si cet article n'était pas directement en prise avec la fiscalité territoriale, il aurait pu être considéré comme un cavalier législatif, tant il est dense seulement cent soixante-dix-sept alinéas ! et tant ...

Le grand-père de M. Dassault avait une vieille connivence avec le parti communiste !

Tôt le matin, dans le brouillard !

Nous sommes humains, nous !

On dit que la pédagogie est l'art de la répétition Madame la ministre, je ne vous poserai pas, pour la vingt-sixième fois, la même question puisque vous l'avez déjà à l'esprit, mais j'en reviens à l'ISF. Le présent amendement vise à intégrer les oeuvres d'art ainsi que les objets d'antiquité et de collection dans l'assiette du calcul de l'ISF...

Souvenez-vous de nos débats : même M. Le Fur était favorable à l'élargissement de l'assiette de l'ISF aux oeuvres d'art. Aujourd'hui, il n'y a plus d'argument qui tienne face aux exonérations octroyées dans les conditions fixées par notre amendement. Si vous possédez par hasard, dans votre château, quelques Modigliani ou Rouault, on ne vous en ...

Madame la présidente, vous voyez bien que j'ai du mal à convaincre. Il faut donc toujours remettre l'ouvrage sur le métier.

Les dispositions de l'article 805 I quater du code général des impôts, qui prévoient que les parts ou actions d'une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale ne sont pas comprises dans les bases d'imposition à l'impôt de solidarité sur la fortune à concurrence des trois quarts de leur valeur, ne se j...

Quand on appuie là où ça fait mal, Mme la ministre préfère abréger la souffrance en me répondant seulement « défavorable ». Elle ne veut pas s'exposer à justifier des privilèges honteux dont bénéficient des gens qui sont déjà fortunés, alors que les plus modestes et les couches moyennes en bavent de plus en plus du fait de la politique impulsée...

Avec l'amendement n° 218, on change un peu de registre. Le Gouvernement cherche désespérément à conserver le triple A. Or, madame la ministre, depuis que les États-Unis l'ont perdu, il ne s'est rien passé s'agissant de leur faculté à emprunter à des taux réduits. Ne faites donc pas semblant d'avoir peur des agences de notation. Du reste, pour ...

Il est défendu. (L'amendement n° 283, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ce serait un grand sacrifice, madame la présidente, mais l'amendement n° 235 rectifié étant de repli, si l'Assemblée souhaite qu'il ne fasse pas l'objet d'une présentation distincte, il lui suffit d'adopter celui que je vais maintenant défendre. Nous ne cesserons jamais de le répéter, madame la ministre : la cause que nous défendons est juste,...

Comment pouvez-vous expliquer, madame la ministre, que, d'un côté, vous demandez aux Français de payer une TVA plus élevée sur des produits de première nécessité, comme les médicaments, le bois de chauffage ou les produits culturels, même les livres, alors que votre réforme de l'ISF fait perdre 2 milliards d'euros au budget de l'État ? Si vous...

Bien assez !

Et alors ?

Il est défendu. (L'amendement n° 282, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

On voit comment on se sert du vocabulaire pour masquer certaines politiques. L'expression « retraite chapeau » a plusieurs sens : c'est une sorte d'auberge espagnole.

Et il y a même les casquettes, mon cher collègue, bérets et casquettes servant au Gouvernement d'alibi pour s'occuper des hauts-de-forme. En mettant dans le même paquet des retraites complémentaires souvent négociées par les syndicats dans des contextes particuliers ce n'est pas sans raison que Michel Bouvard faisait référence à la sidérurgie...