Interventions de Jean-Pierre Brard
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Elle ne peut pas prendre d'engagement pour le moment où elle ne sera plus là ! (L'amendement n° 14 est adopté.)
La réalité, on la trouve dans un excellent document établi par les services de notre ambassade à Berlin et qui montre que la diversité fiscale entre l'Allemagne et la France n'a rien à voir avec ce qu'en dit la propagande gouvernementale. En fait, vous reprenez de la fiscalité allemande ce qui va dans le sens de vos objectifs, mais vous abando...
Et comment contrôlez-vous ?
Le sujet est important dans une période où tous les populismes prospèrent et mettent en cause la vie et le personnel politiques, en particulier en matière de finances. Tous, nous devons contribuer à la transparence. Trop d'affaires nauséabondes ne sont pas éclaircies. On a encore parlé cette semaine de l'affaire Balladur Karachi, même si celui ...
Attention aux bosses ! (L'amendement n° 225, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Évidemment !
Et ça, ce n'est pas bien !
Je le reprends, madame la présidente.
Monsieur le rapporteur général, pour une fois qu'il pouvait y avoir consensus ! Je le trouve très bon, votre amendement : il est moral, il évite les abus que vous dénonciez tout à l'heure. Je ne vous trouve pas convaincante, madame la ministre : en réalité, votre principal objectif est de ne pas augmenter la fiscalité alors que c'est légitime....
Le présent amendement propose de majorer à 46 % le taux de l'impôt sur les sociétés dans les entreprises qui versent plus de 10 % de leur bénéfice imposable à leurs actionnaires. Vous connaissez la situation des entreprises, et tous les excès qui existent. Si l'économiste libéral que connaît bien M. Novelli, Joseph Schumpeter, pouvait parler e...
Je n'ai pas dit que vous l'avez connu, monsieur Novelli.
Je partage l'avis de Christian Eckert, et nous voterons aussi cet amendement. Mais pourquoi en sommes-nous réduits à la politique des petits pas ? Parce que vous n'êtes pas résolus à attaquer la grande fraude et à prélever convenablement sur les grandes fortunes, car vous craignez toujours l'exil fiscal. Il suffit de faire comme aux États-Unis...
Si M. Schumpeter pouvait parler d'un processus de destruction créatrice dans son analyse du capitalisme, aujourd'hui force est de constater que ce système se détruit de lui-même. Il est juste bon à enrichir quelques grands patrons et l'on sait la différence qu'il faut faire entre les PME et les grands groupes , payer grassement quelques gros...
Je connais votre sens de l'équité, madame la présidente, mais tout dépend du point de vue auquel on se place.
Madame la ministre, est-il vrai que vous avez décidé de ne pas porter plainte contre Mme Bettencourt pour fraude ? Si tel est le cas, c'est très grave, parce que vous ne loupez pas les gens modestes qui ont un petit retard de paiement.
Madame la ministre, vous gagnez chaque jour en habileté dans le débat, mais pas en crédibilité. Vous noyez le poisson avec la Suisse !
Ce n'est pas parce qu'il y a plus voleur que c'est un modèle. Vous connaissez les Suisses. Lorsque vous disposez d'une grande fortune, vous allez les voir et ils vous indiquent quel sera le montant de votre impôt.
Ils pensent qu'il vaut mieux prendre ce qui leur est offert plutôt que de ne rien avoir. Votre démonstration ne tient donc pas la route. Vous ne m'avez pas répondu.
Non ! Et je vais vous expliquer pourquoi. Le fait que Mme Bettencourt accepte de se soumettre pourquoi ne se soumettrait-elle pas, d'ailleurs ? ne masque pas le délit. Vous n'avez pas voulu déposer plainte pour fraude.
Madame Pécresse, vous êtes jeune encore !
