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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard


11490 interventions trouvées.

Pour bien dialoguer il faut savoir de quoi l'on parle et être par conséquent d'accord sur le sens des mots. Or, depuis hier soir, nous sommes victimes d'un certain obscurcissement. Je m'adresse à vous, madame la présidente, pour savoir s'il vous est possible de saisir la Conférence des présidents pour qu'elle-même saisisse l'Académie française...

Je n'ai qu'une question pour M. de Rocca Serra : le dispositif ne bénéficie-t-il qu'à la Corse ?

Précisément, mon cher collègue : comme il y a d'autres îliens ici, je me demandais si cela n'allait pas, par exemple, jusqu'à la Nouvelle-Calédonie (Sourires.)

Selon un récent rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, les niches fiscales et sociales coûtent chaque année 150 milliards d'euros à l'État. Vous imaginez les ressources dont vous disposeriez, madame la ministre, si toutes ces niches illégitimes étaient supprimées. L'article 200-0 A du code général des impôts dispose que le montant d...

L'amendement n° 261 vise à instaurer pour les établissements de crédit une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés à hauteur de 15 %. L'idée d'une taxation spéciale des banques n'est pas neuve, mais il en va de même que pour la taxe Tobin : encore faut-il la mettre en oeuvre ! Vous avez vu que, pour la taxe Tobin, le cheminement a été lo...