Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard

En effet, madame la présidente, mais vous savez, quand on est au combat, on fait comme on peut pour essayer, malgré tout, de se donner du temps. Nous sommes dans un état d'esprit coopératif et souhaitons donner le temps à Mme la ministre de réfléchir ; quelques minutes supplémentaires lui seront fort utiles car elle paraît ce matin quelque peu ...

Nous nous sommes déjà beaucoup expliqué depuis le début de la semaine.

La répétition est certes une arme de la pédagogie, mais elle peut être aussi une marque de sénilité. (Rires.) Je vous propose donc que nous ne passions pas trop de temps sur ce sujet.

Il ne manquerait plus que ce soit le contraire !

Mais tout de même, mes arguments, auxquels s'ajoutent ceux de M. Caresche, qui connaît bien ces sujets, méritaient mieux, me semble-t-il, que ce « défavorable » ! (Les amendements nos 261 et 241, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Personne ne met en cause le caractère méticuleux, acharné, consciencieux, moral, du travail du rapporteur général. À mon avis, dans une vie future, il pourra prétendre entrer dans l'ordre de saint Benoît, tellement ce travail est méticuleux.

C'est un avenir qui garantit les plus belles perspectives, pour ceux qui y prétendent, bien sûr. Il est vrai que retirer des avantages qui ont été consentis, c'est comme retirer une pièce d'un puzzle. Même si je considère qu'ils ne sont pas utiles, ils jouent quand même un rôle. C'est donc tout un processus qu'il faut mettre en place pour démo...

En apparence, nous discutons d'un sujet technique, et il a été question de la convergence franco-allemande. Mes chers collègues, quels sont ceux parmi nous qui connaissent la fiscalité allemande et peuvent la comparer, terme à terme, à la fiscalité française ?

Si je vous distribuais une feuille à vrai dire, il n'y aurait pas besoin d'une feuille, un quart de feuille suffirait la plupart d'entre nous n'aurait rien à écrire. C'est un terme de propagande sarkozyste abondamment repris, alors que la réalité n'est pas connue !

Elle ne peut pas prendre d'engagement pour le moment où elle ne sera plus là ! (L'amendement n° 14 est adopté.)

La réalité, on la trouve dans un excellent document établi par les services de notre ambassade à Berlin et qui montre que la diversité fiscale entre l'Allemagne et la France n'a rien à voir avec ce qu'en dit la propagande gouvernementale. En fait, vous reprenez de la fiscalité allemande ce qui va dans le sens de vos objectifs, mais vous abando...

Et comment contrôlez-vous ?

Le sujet est important dans une période où tous les populismes prospèrent et mettent en cause la vie et le personnel politiques, en particulier en matière de finances. Tous, nous devons contribuer à la transparence. Trop d'affaires nauséabondes ne sont pas éclaircies. On a encore parlé cette semaine de l'affaire Balladur Karachi, même si celui ...

Attention aux bosses ! (L'amendement n° 225, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Évidemment !

Et ça, ce n'est pas bien !

Je le reprends, madame la présidente.

Monsieur le rapporteur général, pour une fois qu'il pouvait y avoir consensus ! Je le trouve très bon, votre amendement : il est moral, il évite les abus que vous dénonciez tout à l'heure. Je ne vous trouve pas convaincante, madame la ministre : en réalité, votre principal objectif est de ne pas augmenter la fiscalité alors que c'est légitime....

Le présent amendement propose de majorer à 46 % le taux de l'impôt sur les sociétés dans les entreprises qui versent plus de 10 % de leur bénéfice imposable à leurs actionnaires. Vous connaissez la situation des entreprises, et tous les excès qui existent. Si l'économiste libéral que connaît bien M. Novelli, Joseph Schumpeter, pouvait parler e...

Je n'ai pas dit que vous l'avez connu, monsieur Novelli.