Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard
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Vous ne risquez pas de rougir !
Alors ?
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
La rémunération des oeuvres prévue aux articles L. 214-1 à L. 214-5 du code de la propriété intellectuelle ne permet pas à certains ayants droit de se faire rémunérer pour l'usage global de leurs oeuvres, dès lors que celles-ci sont diffusées sous forme de licence, de rémunération proportionnée ou de forfait. Dans les faits, c'est l'organisme c...
Mon rappel au règlement, madame la présidente, concerne évidemment le déroulement de notre débat. Comme vous le savez, vous qui vous intéressez beaucoup à l'audiovisuel, notre débat est très suivi, et en direct, grâce à la décision du président Accoyer. Il faut aider nos compatriotes à comprendre ce qui se passe ici et, en particulier, décrypt...
Je vous remercie, monsieur le président, pour votre sens de l'équité. Vous n'hésitez pas à tancer quelqu'un de l'UMP, qui est d'ailleurs plus le porte-voix du Président de la République que membre de l'UMP. Mais c'est un autre débat ! Madame la ministre, nous tenons beaucoup à ces amendements, puisqu'il ne s'agit pas seulement du nôtre : plusi...
M. Dionis nous a expliqué que Mme Billard avait raison, que ses arguments étaient convaincants, qu'il fallait se battre et, au moment de passer à l'action, il garde le fusil et donne les cartouches à l'adversaire ! C'est ça, les centristes, et il faut éclairer ceux qui nous regardent.
Ce sont comme des négociations qui se tiendraient entre les patrons et les chômeurs !
À la saint Glinglin !
Non, les majors !
Et combien pour le paquet fiscal ?
Madame la ministre, vous avez fait tout à l'heure une référence à mon intervention, et montré votre affection pour les artistes par une preuve d'amour chiffrée à 9 millions d'euros. Ce n'est quand même pas cher comparé au paquet fiscal : 14 milliards, ça c'est de l'amour vrai ! (Rires.) Vous n'êtes pas prête à acheter les créateurs, puisque vou...
Nous, nous proposons un partage équitable : que ceux qui se sont donné, en fin de compte, seulement la peine d'accumuler de l'argent pour l'investir après partagent plus les bénéfices retirés avec ceux qui sont la véritable source, c'est-à-dire l'intelligence, la création. Ceux-là, vous n'augmentez leur part qu'à un niveau de 9 millions, une au...
Parce que c'est gratuit, en plus !
C'est le principe du tiers exclu du Moyen Âge !
Monsieur le président, madame la ministre, il est utile de retrouver la sérénité. Monsieur le président de la commission, les excès ont été commis par Mme la ministre. Personne d'autre qu'elle, ici, n'a fait référence à la police politique hitlérienne.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Il peut arriver que la langue fourche,
On est paisible ou on ne l'est pas, madame la présidente
mais le dérapage verbal a au moins une fonction.
