Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard

Ça commence très mal !

L'excès de la parole ministérielle, disais-je, aussi malheureux fût-il, a au moins une fonction. Il permet de déplacer le débat et de discréditer ceux qui contestent la position gouvernementale,

en faisant passer cette contestation pour excessive. Ce n'est pas convenable. Revenons au fond. Nous n'avons pas l'intention de vous convaincre. Nous savons bien que vous êtes en service commandé. Nous nous adressons à nos collègues et plus encore à ceux qui nous regardent et qui doivent savoir la vérité. Nous considérons que votre texte ...

Nous sommes engagés dans cette discussion pour un certain temps. Ou bien il en sera comme avec Mme Bachelot et Mme Boutin sur les deux textes précédents : certes nous n'étions pas vraiment sur la même planète, mais la discussion a été paisible de bout en bout, chacun défendant ses arguments. Ou bien on veut nous contraindre et nous imposer le b...

Très ancien ! Le Sénat a adopté le texte à la fin du mois d'octobre. Ce n'est pas ancien, c'est très actuel. Et cela éclaire notre débat. L'avis de la CNIL est accablant. Monsieur le rapporteur, le poids de vos notes pour forger votre réflexion est certainement très important mais, en termes législatifs, cela ne vaut rien. Seule la note de la...

Absolument. Madame la ministre, des questions simples vous ont été posées. Sur le site en question, Bouygues, TF1, M6 sont appelés des « partenaires ». En quoi sont-ils des partenaires ? Vous dites qu'ils n'ont rien payé. Ce qui serait pire encore, c'est que vous vous acoquiniez avec de tels « partenaires » gratuitement, si j'ose dire, que vou...

Le fait que vous mettiez un peu de miel autour ne change rien à la perversion du texte.

Monsieur Apparu, vous pourriez être le secrétaire du comité central chargé de la propagande. Vous ne dépareriez pas à un tel poste, coutumier que vous êtes de vieilles pratiques que l'histoire a reléguées.

Tout cela confirme la cohérence de votre politique et la dérive monarchique et autoritaire du régime. Il y a eu la loi sur l'audiovisuel, où l'on a bâillonné les médias. Il y a la loi sur le règlement de l'Assemblée avec l'affaire du temps de parole, qui va dans le même sens. Maintenant, on bâillonne les internautes. C'est la dérive autoritair...

Rapporteur spécial des crédits de Matignon, disais-je, j'ai découvert, l'année dernière, que 5 millions d'euros étaient prévus pour la communication. Mais, subrepticement, en catimini, 4 millions d'euros supplémentaires ont été utilisés à cette fin. Ils ne devaient pas apparaître au grand jour. Monsieur Lefebvre, vous qui êtes la petite voix de...

Il y en a aussi qui ricanaient en 1942 !

Si vous l'acceptiez, je pense qu'il pourrait y avoir un consensus entre nous. Vous qui êtes une femme de culture, vous ne pouvez pas être hostile au pluralisme, sauf à enterrer à nouveau nos grandes personnalités des Lumières.

À la Bourse !

Monsieur Laffineur, pour ne pas judiciariser, il y a une solution simple : ne pas faire de nouvelles lois, surtout quand elles sont inutiles. Nous connaissons depuis longtemps notre collèguePatrice Martin-Lalande : il sait ce que parler et écrire veut dire, y compris à propos de l'espace numérique. Deux phrases de son amendement sont extrêmeme...

Vous avez l'air de dire cela comme si ces quatre ans, c'était la perpétuité.

Je reconnais que c'est quatre fois plus que la peine que vous proposez ! À Versailles, du temps de sa splendeur et de la présence de son résident le plus illustre, le Roi Soleil, il n'y avait pas de robinet, et ce n'était pas un droit fondamental que d'avoir l'eau chez soi. Aujourd'hui, chacun considère que c'en est un. Vous avez dit que l'acc...

Ils n'ont pas de pain ? Qu'ils mangent de la brioche !

Très bien !

Comme certains ont la tête un peu dure, il faut sans cesse répéter et trouver des arguments nouveaux. Je voudrais m'appuyer sur les propos de notre collègue Marc Laffineur.

C'est largement suffisant pour sortir la quintessence du propos de notre collègue Marc Laffineur. En gros, il a dit : reconnaître qu'il s'agit d'un droit fondamental serait aller trop loin. Qu'est-ce qu'un droit fondamental ? C'est un droit ouvert à tous, nous le savons depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Souvenez-vous, ...