Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard

Madame la présidente, vous aurez noté que le président de la commission des affaires économiques ne répond pas à ma proposition, qui visait à éviter de rompre l'équilibre, puisque votre argument pouvait être entendu.

Voilà pourquoi j'ai proposé d'ajouter au comité un représentant des banquiers reconnaissez que, venant de moi, c'est un bel effort (Sourires) et un représentant des consommateurs.

Mais vous n'en voulez pas non plus, alors que cela rééquilibre la composition du comité, à tous égards : entre parlementaires et autres participants, et parmi les participants eux-mêmes. Je suis d'accord avec le président de la commission : vous ne rabaissez pas l'opposition. Vous l'éliminez !

Il est habile !

M. Ollier craignait les effets de notre argumentation !

Pour notre part, nous sommes opposés au crédit permanent, à perpétuité, qui se renouvelle automatiquement et met les prétendus bénéficiaires dans une situation invraisemblable, laquelle débouche sur le surendettement. Notre amendement tend donc à interdire les crédits revolving. J'ai déjà expliqué en détail la manière dont les banques utilisen...

Je ne connais pas les yeux revolver mais, le crédit revolver, les gens savent malheureusement ce que c'est. Quand les banquiers font du crédit revolving revolver, il ne s'agit pas pour eux de rendre service à leurs clients mais de mettre le citron sur le presse-fruit afin d'en exprimer le jus jusqu'à la dernière goutte. Voilà la réalité, vous l...

Je comprends que cela vous fasse frissonner. Lorsque vous allez voter tout à l'heure, pensez aux familles de votre circonscription qui sont en difficulté. N'entendez plus les mauvaises sirènes du quartier des banques à Paris, écoutez plutôt les petites voix de ces gens qui souffrent autour de vous.

Selon le baromètre de surendettement établi par la Banque de France, 50 % des crédits en cours ont plus de cinq ans et 75 % des cas de surendettement sont liés à des crédits revolving. Il apparaît donc primordial de vérifier la solvabilité de l'emprunteur tout au long de la relation commerciale. Le surendettement a largement changé de nature. A...

Je ne suis pas vraiment convaincu par la réponse précédente. L'amendement n° 284 vise à responsabiliser les organismes prêteurs, qui devront dorénavant apporter la preuve de leur démarche visant à s'informer de la situation de solvabilité de l'emprunteur. Si le prêteur ne peut apporter cette preuve, il commet une faute par l'omission d'une fo...

La terminologie appropriée, pour reprendre votre formule, madame la ministre, c'est celle que vous avez lue. Mais ce ne sont pas des textes sacrés ! Cela prouve simplement qu'ils ne sont pas pertinents et qu'ils mériteraient d'être modifiés. Après tout, nous sommes là pour cela ! Le rapporteur nous dit qu'il ne faut pas toucher au capital. Si ...

Madame la ministre, j'ai bien compris que nous ne défendons pas les mêmes. Ceux que vous défendez avec ardeur, pour ma part, je ne les défends pas du tout, tandis que vous ne voulez pas les tacler trop fort. Je vous propose un amendement de repli qu'il vous sera peut-être plus facile de faire adopter pour une réelle responsabilisation de vos a...

Et encore, je ne vous ai pas parlé de Mme Voynet !

Pourquoi pas ?

L'amendement n° 275 rectifié vise à ne rendre effectif le contrat de prêt qu'à l'expiration du délai de rétractation et à supprimer les dispositions du projet de loi qui prévoient le remboursement des fonds lorsqu'ils ont été versés avant la rétractation, source de multiples complications. Il paraît essentiel que ce contrat ne puisse prendre e...

Surtout chez les centristes ! (Sourires.)

Chez nous, il n'y a que les vérités bibliques qui marchent.

Madame la présidente, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cet article n'a l'air de rien ; en réalité, son avant-dernier alinéa est important : « L'entreprise sollicitant l'agrément ne peut avoir son siège social, une filiale ou un équipement dans un État ou...

Mais il y a pire que le renard, monsieur le ministre :

il y a la fouine !