Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard

Je n'imagine pas que le Gouvernement français contrevienne délibérément aux dispositions de cet article 6 prévoyant, j'y insiste, l'égalité des parties en termes de moyens de recours. Or, bien loin de résoudre cette inégalité flagrante atteignant le principe même du procès équitable, vous l'aggravez en faisant passer de quatre à six heures le ...

C'est tout simplement qu'ils n'ont pas les bons.

Vous ne pouvez pas le nier, chers collègues de la majorité : ils n'ont pas les bons papiers

mais bien ceux de leur État d'origine ce qui, du reste, leur porte préjudice car il vaut mieux ne pas avoir de papiers du tout, auquel cas on devient inexpulsable. Si ces étrangers possèdent en effet leurs papiers lorsqu'ils sont arrêtés, les autorités françaises peuvent saisir la représentation diplomatique pour obtenir le sauf-conduit perm...

Je constate que M. Mariani a des références : il parle de mamie Liliane. Quand vous disposez d'un procureur aux ordres, c'est formidable : tout se règle

Mais lorsque vous êtes un pauvre étranger, vous ne bénéficiez pas des mêmes complaisances.

En effet. Je ne parle pas des cheikhs d'Arabie qui habitent le XVIe arrondissement de Paris ou bien Neuilly : ces gens-là ont des coffres-forts

Vous ne cessez de jalouser Montreuil, monsieur Goasguen, et je vous comprends. Chacun a des racines, même paysannes lointaines pour ce qui vous concerne, n'est-ce pas ?

Ne vous en faites pas : les racines révolutionnaires sont en train de pousser. Quand on taille les branches au printemps et qu'une greffe imposée prend mal, la sève monte et l'arbre reprend vigueur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Mais revenons-en à notre sujet, monsieur Goasguen. Vous m'entraînez vers l'Ouest

alors que je tiens à demeurer dans l'Est parisien avec le peuple de France dans ses profondeurs.

Précisément, on compte chez nous de nombreux résidents étrangers. Imaginez-vous, monsieur Goasguen, ce que c'est que de vivre dans la crainte de l'uniforme alors qu'on cherche un travail ou qu'on en exerce un sans être en règle vis-à-vis du droit au séjour ? Mais cela, vous n'en savez rien.

Mais si. Vous aussi, parmi les gens que vous fréquentez dans le 16e que vous représentez ici, vous connaissez des étrangers : mais les vôtres paient leur droit de séjour en France avec des pétrodollars.

Pas toujours, vous avez raison : il y a également des malhonnêtes dans le tas Je suis d'accord avec vous, mais dites-nous ce qu'on leur fait !

Notre collègue Braouezec m'indique que nous digressons. (Sourires.) J'appelle votre attention, monsieur le ministre, sur le fait que la disposition que vous prônez aggrave l'inégalité et n'est pas à l'honneur de notre pays. Nous vous demandons donc de renoncer à cet article pour que nous n'ayons pas demain à rougir de notre législation.

Pourquoi ne l'y avez-vous pas laissé ? (Rires.)

Très bien !

Il n'y en a pas dans le Vaucluse !

Où il y a plus d'arbitraire !

Nous avons des juges républicains !

Pourquoi pas le Gault et Millau ou le Guide du routard, qui serait plus approprié !