Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard
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Avec cet article, nous sommes de nouveau confrontés à une demande d'habilitation à transposer par ordonnance une directive. Le rapport au fond nous indique du reste que le retard pris par la France en la matière nous expose au risque d'une procédure engagée par la Commission et d'une sanction. Le texte de cet article a été ajouté au projet de l...
M. Chartier commence à avoir du métier dans cette maison : je lui parle d'un sujet, il me parle d'un autre. Selon lui, j'aurais dit qu'il y avait urgence. Jamais je n'ai dit une chose pareille. En revanche, j'ai dit que cet article permettait toutes les combines, et à cela, il n'a point répondu. Or il faut répondre au fond, monsieur le rapport...
Vous, bien sûr ! (L'amendement n° 15 n'est pas adopté.) (L'article 12 quater est adopté.)
L'article 18 bis porte sur les fonds d'épargne solidaire intitulé séduisant pour ce qui n'est à proprement parler qu'un véhicule de placement financier parmi d'autres, destiné notamment aux différentes formes d'épargne d'entreprise qui existent dans notre droit. La définition que le code du travail et le code de commerce donnent actuellement...
Moins que vous !
Cela a déjà été dénoncé ! (L'amendement n° 25 n'est pas adopté.) (L'article 19 est adopté.)
Ce n'est pas sûr !
Cléricale !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, compte tenu du temps qui nous reste, je serai très bref. Je précise simplement, pour ceux qui suivent nos débats dans les tribunes, sur Internet ou grâce à la TNT, que vous avez adopté hier un amendement qui stigmatise l'étranger, à la cheville duquel vous allez fixer un bracelet électronique. Il ne manque plus que le bo...
Quant à nous, vous nous imposez le bâillon sarkozien. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Entre l'étranger et les parlementaires que nous sommes, il y a un point commun : nous ne sommes, ni eux ni nous-mêmes, des délinquants. Eux cherchent à vivre de leur travail tandis que nous sommes ici pour nous exprimer librement, au nom du peuple...
Légitimement, non !
Si, entre le 16e et Montreuil !
Cela arrive, quand on est fidèle à ses convictions ! Mais la reconquête arrive aussi !
Je vous laisse vos archiduchesses !
Il y a Banier et Liliane !
L'ex-maréchal ! Le traître !
Il vous manque l'esprit de nuance, monsieur Goasguen !
Oui, monsieur le président.
L'article 11 vise à renforcer une disposition déjà fortement défavorable aux droits de l'étranger. Celui qui bénéficie d'une ordonnance mettant fin à son maintien en zone d'attente peut voir cette ordonnance faire l'objet d'un appel suspensif par le procureur de la République. Force est de constater que le caractère suspensif de l'appel est ré...
