Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard
11490 interventions trouvées.
Pensez donc à vos concitoyens qui seraient très contents que vous appuyiez notre proposition. (L'amendement n° 402 n'est pas adopté.)
Comme nos collègues de la majorité manquent d'imagination, je vais leur donner une idée supplémentaire. Comme vous le savez, l'ISF existe au Luxembourg, pays connu pour ses règles morales qu'il défend bec et ongles. Je vous vois sourire, mes chers collègues de l'UMP. Auriez-vous des doutes ? Ce serait le début de la sagesse ! Savez-vous comme...
À vous entendre, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur général, défendre avec conviction depuis le début de cette discussion budgétaire le rôle essentiel que vous prêtez aux diverses exonérations de l'ISF dans le financement de l'économie, on peut se demander ce que deviendrait à vos yeux l'aide aux entreprises si cet impôt devait disp...
Les dispositions de l'article 885-I quater du code général des impôts, qui prévoit que les parts ou actions d'une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale ne sont pas comprises dans les bases d'imposition à l'impôt de solidarité sur la fortune, à concurrence des trois quarts de leur valeur, ne se ju...
Quand on voit qui contrôle le capital des entreprises du CAC 40, on s'aperçoit que l'argument du rapporteur général est quelque peu fallacieux. Quant aux entreprises petites et moyennes qui pourraient être concernées, je citerai un cas où ces considérations sur l'ISF n'ont pas joué. Gilles Carrez est maire dans une partie de l'Ile-de-France qu...
Les diverses mesures qui ont été prises par les gouvernements concernant l'ISF ont anémié celui-ci. Il faut redonner de la vitalité à cet impôt pour qu'il retrouve, comme disent les jargonneux de Bercy, du dynamisme. Je suis sûr que, rien qu'en entendant ce mot, vos collaborateurs, monsieur le ministre, sont déjà pleins d'enthousiasme. Avec ce...
Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, je trouve que le déroulement de la séance est cruel avec vous puisque nous recommençons nos travaux cet après-midi de la même façon que nous les avons achevés ce matin, c'est-à-dire en mettant le doigt là où ça fait mal. Ce n'est cependant que le hors-d'oeuvre puisq...
Je ne me trompais pas en disant que le déroulement de nos travaux était bien cruel pour le ministre et le rapporteur général. En effet, ils sont, en ce début de séance, dans les mêmes souffrances qu'en fin de matinée. Nous montrons ce qu'ils sont, ce qu'ils font et là où vont leurs inclinations. Cela explique la brièveté du commentaire du rappo...
Monsieur le ministre, les échanges auxquels nous venons d'assister sont tout à fait irréels. Je suis certain que M. Piron, qui est très sensible à la sémantique, aura apprécié l'emploi de mots tels que « lisser », « allongement », « élasticité », ou encore l'expression : « processus plus adapté à l'évolution de la société ». Ce galimatias est e...
En réalité, vous supprimez une demi-part, favorisant ainsi le mariage ce qui, j'en suis certain, fait plaisir à Charles de Courson , car, en fin de compte, en aggravant leur imposition, vous allez pousser les personnes qui vivaient dans le péché à régulariser leur situation. (Sourires.) Gilles Carrez disait tout à l'heure qu'il ne voulait pa...
Dans l'alcôve !
La faute à qui ?
Notre amendement vise à supprimer la dépense fiscale dite niche Copé, du nom du ministre du budget qui la fit voter à la va-vite en 2004. C'est vraiment une niche pour chiens de luxe. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je parle de l'objet et non de l'initiateur, ce qui serait très désagréable le concernant. Cette niche exonère d'impô...
Je pense, de ce point de vue, que la frontière représentée par le Rhin est aussi efficace que la ligne Maginot. Le coût de la niche Copé était nous avait-on dit à l'époque extrêmement raisonnable. L'actuel président du groupe UMP l'estimait, quand il était ministre, à moins d'un milliard d'euros à compter de 2008. En réalité, cela a coûté...
Et vous laissez faire !
Et alors ?
Chacun aura noté les références de M. Chartier. Il fallait oser dire en effet que la majorité UMP de la commission des finances a sollicité ce dispositif. C'est-à-dire que le pourfendeur des vieilles dames, ce n'est pas seulement Jérôme Chartier mais tout le groupe UMP. (Sourires.) Se trouvent des enfants dans les tribunes du public, qui ne so...
Dès qu'on vous tend le miroir où vous voyez ce que vous êtes vraiment, vous ne le supportez pas, n'est-ce pas, monsieur Poignant ?
Eh bien, oui, ces enfants subiront les conséquences de vos actes au moment des fêtes de Noël parce que vous réduisez le pouvoir d'achat des grands-mères veuves !
