Projet de loi de finances pour 2010

C'est l'ultime étape d'un processus d'asphyxie des finances locales, surtout si l'amendement de la commission n'était pas adopté. C'est pourquoi nous proposons, dans l'immédiat, la suppression de cet article. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

C'est l'ultime étape d'un processus d'asphyxie des finances locales, surtout si l'amendement de la commission n'était pas adopté. C'est pourquoi nous proposons, dans l'immédiat, la suppression de cet article. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Je vous remercie, madame la présidente, de donner du temps afin que le débat se déroule de façon apaisée. Vous savez bien, sinon, que nous avons d'autres moyens pour le faire durer.

Je vous remercie, madame la présidente, de donner du temps afin que le débat se déroule de façon apaisée. Vous savez bien, sinon, que nous avons d'autres moyens pour le faire durer.

Je prends l'engagement d'être moins long sur les autres amendements, mais cet article est capital. Il n'y a pas de débat technique sur la taxe professionnelle : c'est un débat essentiellement politique.

Je prends l'engagement d'être moins long sur les autres amendements, mais cet article est capital. Il n'y a pas de débat technique sur la taxe professionnelle : c'est un débat essentiellement politique.

Non, Charles-Amédée du Buisson de Courson ! (Sourires.) Ce n'est pas un article technique, car il renvoie aux moyens dont sont dotées les collectivités locales, qui assurent aussi la cohésion sociale dans notre pays. Il ne faut pas tout mélanger. Quand un collègue comme Marc Laffineur, dont personne ne prétendra que c'est un gauchiste plus ré...

Non, Charles-Amédée du Buisson de Courson ! (Sourires.) Ce n'est pas un article technique, car il renvoie aux moyens dont sont dotées les collectivités locales, qui assurent aussi la cohésion sociale dans notre pays. Il ne faut pas tout mélanger. Quand un collègue comme Marc Laffineur, dont personne ne prétendra que c'est un gauchiste plus ré...

Pendant vingt-quatre ans, j'ai été maire de ma commune et je me suis enorgueilli d'avoir une des taxes professionnelles les plus élevées du pays. Et les emplois sont venus, parce que la collectivité offrait en échange des services nécessaires au fonctionnement des entreprises.

Pendant vingt-quatre ans, j'ai été maire de ma commune et je me suis enorgueilli d'avoir une des taxes professionnelles les plus élevées du pays. Et les emplois sont venus, parce que la collectivité offrait en échange des services nécessaires au fonctionnement des entreprises.

Vous reproduisez un propos complètement idéologique, déconnecté du réel. S'il est vrai que la CGPME et le MEDEF sont vent debout, pourquoi vous sentez-vous obligée de vous mettre dans le rôle du haut-parleur, madame la ministre ? Je terminerai par une anecdote. À Montreuil, il y a 4 400 emplois de la BNP. M. Pébereau est venu, un jour, pour un...

Vous reproduisez un propos complètement idéologique, déconnecté du réel. S'il est vrai que la CGPME et le MEDEF sont vent debout, pourquoi vous sentez-vous obligée de vous mettre dans le rôle du haut-parleur, madame la ministre ? Je terminerai par une anecdote. À Montreuil, il y a 4 400 emplois de la BNP. M. Pébereau est venu, un jour, pour un...

Notre Parlement connaît parfois des moments pathétiques et peu glorieux. Mme la ministre ne supporte pas les propos d'Henri Emmanuelli, qu'elle estime incompatibles avec son formatage. Mais voyez-vous, madame la ministre, jusqu'à nouvel ordre, nous avons le droit de nous exprimer sans demander la permission au Gouvernement. Nous assistons à un ...

Notre Parlement connaît parfois des moments pathétiques et peu glorieux. Mme la ministre ne supporte pas les propos d'Henri Emmanuelli, qu'elle estime incompatibles avec son formatage. Mais voyez-vous, madame la ministre, jusqu'à nouvel ordre, nous avons le droit de nous exprimer sans demander la permission au Gouvernement. Nous assistons à un ...

L'année dernière, on nous a fait voter une réforme constitutionnelle censée élargir les droits du Parlement. Nous voyons aujourd'hui ce que cela donne en pratique, et ceux de nos collègues de l'UMP qui croyaient disposer d'une marge d'appréciation découvrent qu'ils ont été enfermés dans une cage fermée à clef ! Gilles Carrez et Marc Laffineur o...

L'année dernière, on nous a fait voter une réforme constitutionnelle censée élargir les droits du Parlement. Nous voyons aujourd'hui ce que cela donne en pratique, et ceux de nos collègues de l'UMP qui croyaient disposer d'une marge d'appréciation découvrent qu'ils ont été enfermés dans une cage fermée à clef ! Gilles Carrez et Marc Laffineur o...

Alors que vous êtes investis de la légitimité des électeurs qui ont eu le tort de vous faire confiance, qu'en avez-vous fait ? Vous avez procédé, sous les yeux de tous, à l'extraction de la colonne vertébrale de Marc Laffineur, désormais contraint de ramper devant le Gouvernement. C'est à se demander si le président du groupe de l'UMP n'est pas...

Alors que vous êtes investis de la légitimité des électeurs qui ont eu le tort de vous faire confiance, qu'en avez-vous fait ? Vous avez procédé, sous les yeux de tous, à l'extraction de la colonne vertébrale de Marc Laffineur, désormais contraint de ramper devant le Gouvernement. C'est à se demander si le président du groupe de l'UMP n'est pas...

Je pense que Charles Amédée de Courson a dû lire Marx en bandes dessinées et qu'il a regardé les vignettes sans s'arrêter au contenu des bulles. Il aurait, sinon, mieux perçu la profondeur de Marx. Quand notre collègue aura acquis quelque compétence dans l'exégèse de notre grand ancêtre, il mesurera mieux tout ce qu'il a apporté à l'économie po...

Vous le confessez mais je crois qu'il n'y a pas lieu de s'en faire gloire, madame la ministre, car cela manque à votre culture générale. Ce qui compte, donc, c'est la production de la richesse et sa répartition. Quand vous soutenez que la crise vient des États-Unis, ce n'est pas vrai. Les subprimes ont aggravé la crise qui trouve son origine, ...