Projet de loi de finances pour 2010

Décidément, nous vivons de grands moments dans cet hémicycle : hier, un moment d'humiliation ; cet après-midi, un moment de fierté. Il faut remercier tous les collègues qui ont refusé d'obéir aux consignes et qui se sont exprimés en leur âme et conscience, en fonction de l'intérêt national et de lui seul. L'amendement que nous présentons ici r...

Un instant de pédagogie, monsieur le président. Le sous-amendement de notre collègue Laffineur est très intéressant la permutation au perchoir aussi, du reste. Rappelez-vous : hier, Marc Laffineur et Gilles Carrez ont accepté, avec force accents de contrition dans la voix, de retirer le sous-amendement n° 737, au prétexte que les simulations ...

Un petit sujet : 80 millions ! Je vous connais plus pingre quand il s'agit de donner des petites sommes aux gens qui en auraient vraiment besoin et en feraient le meilleur usage ! En tout état de cause, il est très intéressant que l'opinion s'aperçoive que votre argumentation est à géométrie variable selon les sujets. Hier, il vous fallait des...

Un petit sujet : 80 millions ! Je vous connais plus pingre quand il s'agit de donner des petites sommes aux gens qui en auraient vraiment besoin et en feraient le meilleur usage ! En tout état de cause, il est très intéressant que l'opinion s'aperçoive que votre argumentation est à géométrie variable selon les sujets. Hier, il vous fallait des...

Je terminerai d'une phrase, monsieur le président : ce dont les entreprises ont avant tout besoin, ce n'est pas d'exonérations, mais de carnets de commande remplis. Or la politique du Gouvernement les tarit. Lorsqu'ils sont pleins, l'activité fonctionne et le paiement de l'impôt, loin d'être un problème, est un devoir.

Je terminerai d'une phrase, monsieur le président : ce dont les entreprises ont avant tout besoin, ce n'est pas d'exonérations, mais de carnets de commande remplis. Or la politique du Gouvernement les tarit. Lorsqu'ils sont pleins, l'activité fonctionne et le paiement de l'impôt, loin d'être un problème, est un devoir.

Madame la ministre, vous êtes si peu convaincue de ce que vous dites que vous vous bornez à lire prudemment la note que l'on vous a préparée. Mais c'est tellement injuste ! Pour une fois, je suis d'accord avec notre collègue Marc Laffineur : il y a quelque chose qui est plus fort que le droit, c'est la justice. Or, dans les cas visés par le sou...

Madame la ministre, vous êtes si peu convaincue de ce que vous dites que vous vous bornez à lire prudemment la note que l'on vous a préparée. Mais c'est tellement injuste ! Pour une fois, je suis d'accord avec notre collègue Marc Laffineur : il y a quelque chose qui est plus fort que le droit, c'est la justice. Or, dans les cas visés par le sou...

Nous sommes défavorables à la mise en oeuvre de la taxe carbone que tend à instaurer cet article, pour différentes raisons sur lesquelles nous ne voudrions laisser planer aucune ambiguïté. Nous partageons la conviction de beaucoup sur les bancs de notre assemblée : il est indispensable que notre pays s'engage et réduise, de manière très signif...

Pour répondre à la commission et en même temps à M. Cochet qui vient en supplétif de la commission et du Gouvernement M. Cochet devrait se rendre dans la circonscription de Mme Brunel, par exemple. Lorsqu'un couple est obligé d'avoir deux voitures, pour aller travailler à Paris ou pour se rapprocher de la gare, parfois même une voiture pour a...

Que M. Cochet en arrive à justifier la mesure gouvernementale pour essayer de faire croire qu'elle va donner lieu à un reversement des riches vers les pauvres, c'est complètement inexact. Deuxième exemple : dans ma bonne ville de Montreuil, 46 écoles sont essentiellement chauffées au gaz et au fuel. La commune va donc être taxée pour cela. Not...

sinon les privilèges en seraient encore renforcés. De ce point de vue, je regrette d'avoir à dire à notre collègue Yves Cochet qu'il est fidèle à une mauvaise tradition, celle de René Dumont, qui n'a jamais été du bon côté.

Le débat qui vient de s'instaurer est très intéressant. On voit bien que ce n'est pas facile. Dieu sait que nous avons beaucoup de sujets de désaccord avec Gilles Carrez ; ainsi il défend le bouclier fiscal, que nous combattons. Mais la logique du fil à plomb, c'est qu'il marque la verticalité. Un élu local, qu'il soit de droite ou de gauche, a...

Le débat qui vient de s'instaurer est très intéressant. On voit bien que ce n'est pas facile. Dieu sait que nous avons beaucoup de sujets de désaccord avec Gilles Carrez ; ainsi il défend le bouclier fiscal, que nous combattons. Mais la logique du fil à plomb, c'est qu'il marque la verticalité. Un élu local, qu'il soit de droite ou de gauche, a...

Ce débat extrêmement important mérite que l'on y consacre un peu de temps, madame la présidente. Si nous allons jusqu'au fond des choses sur cet article et sur l'article 5, cela nous fera gagner beaucoup de temps par la suite. Après la suppression de la part salariale et le plafonnement de la cotisation à 3,5 % de la valeur ajoutée, le Gouvern...

Ce débat extrêmement important mérite que l'on y consacre un peu de temps, madame la présidente. Si nous allons jusqu'au fond des choses sur cet article et sur l'article 5, cela nous fera gagner beaucoup de temps par la suite. Après la suppression de la part salariale et le plafonnement de la cotisation à 3,5 % de la valeur ajoutée, le Gouvern...

Je sens bien, madame la présidente, que malgré l'intérêt que vous portez à mon propos, vous souhaitez néanmoins que j'achève.

Je sens bien, madame la présidente, que malgré l'intérêt que vous portez à mon propos, vous souhaitez néanmoins que j'achève.

Hélas, en effet. Je ne vous le fais pas dire. Depuis de nombreuses années, la taxe professionnelle est en proie à une attaque en règle. Au fil des ans, vous en avez délibérément dénaturé le sens et réduit l'efficacité. La décision de la supprimer, prise unilatéralement par le Président de la République, en violation de l'article 5 de la Consti...

Hélas, en effet. Je ne vous le fais pas dire. Depuis de nombreuses années, la taxe professionnelle est en proie à une attaque en règle. Au fil des ans, vous en avez délibérément dénaturé le sens et réduit l'efficacité. La décision de la supprimer, prise unilatéralement par le Président de la République, en violation de l'article 5 de la Consti...