Modernisation de l'économie

ce ne sont pas les petites entreprises, qui sont souvent des sous-traitants, ce sont les grosses, que vous bichonnez, protégez, entretenez, et qui ont nom Dassault ou EADS. Qui s'en est mis plein les poches, comme M. Forgeard, et a licencié 10 000 salariés qualifiés ? Mais cela, vous ne voulez pas le voir. Croyez-vous que, pour les personnes c...

Je le reprends, monsieur le président ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

L'amendement de notre collègue Tardy a du sens dans la mesure où on demande à l'administration de s'engager préalablement. Lorsqu'il s'agit de petites entreprises, le patron travaille souvent du matin au soir, la tête dans le sac, et ne connaît pas toutes les arcanes juridiques et législatives. L'idée du rescrit est excellente ; elle existe, d...

J'aurais donc mauvaise grâce à refuser ! (Sourires.) Vous venez de proposer, monsieur le secrétaire d'État, les modalités concrètes pour avancer ; j'y souscris et je suggère, moi aussi, qu'avec M. Tardy, M. Gaubert et nos collègues sénateurs nous reprenions le sujet afin de trouver une formulation satisfaisante permettant de sécuriser les rela...

La grande distribution emploie aujourd'hui des milliers de salariés, parmi lesquels une part non négligeable de caissiers et, surtout, de caissières. Or une grande partie d'entre elles travaillent à temps partiel, non pas par choix personnel, contrairement à ce que l'on entend parfois, mais parce qu'elles ne trouvent pas d'offre à temps plein. ...

Vous pouvez vous fier à l'avis d'un expert. (Sourires.) Quitte à avoir des adversaires politiques, autant qu'ils soient de qualité. Au sein de la grande surface qu'est le Gouvernement, certains, comme Martin Hirsch et Fadela Amara, sont chargés des cataplasmes. D'autres, comme Hervé Novelli et ce sont les vrais piliers du Gouvernement , s'o...

En effet : pour être un idéologue, encore faut-il avoir des idées. Le problème, c'est que les vôtres sont mauvaises. Qu'en est-il, monsieur le secrétaire d'État, de votre volonté de lutter contre cette pierre angulaire de l'inégalité qu'est le statut des caissières car les femmes sont encore plus victimes que les hommes ? La défense de l'éga...

Par leurs réponses, M. le secrétaire d'État, M. le président de la commission et M. le rapporteur ont consenti à alimenter le débat. Je retiens, tout d'abord, que M. Charié, franchissant le Rubicon de la mentalité révolutionnaire, a dénoncé les exploiteurs de salariés. Vous progressez !

Mais il vous reste encore des marges de progression ! (Rires.) M. Ollier m'a dit que j'avais raison sur le fond. N'en restons pas au fond ! Émergeons !

Ce que j'ai dit est intéressant, je le sais, mais que vous en soyez convaincu est un progrès ! (Sourires.) Après avoir cité un avis du Conseil économique et social, monsieur le secrétaire d'État, vous avez expliqué que le constat était dressé. Tout cela est bel et bien, mais il convient de passer du constat aux prescriptions. Il ne faut pas fa...

Nous devons passer de votre compassion à l'action de solidarité contre les exploiteurs, terme qu'a fort justement employé M. Charié. Nous progressons donc, sans toutefois être parvenus au terme. Pour l'instant, je maintiens mon amendement, mais si vous avancez, je suis prêt à faire également un pas.

et une mariée. Un marié et une mariée ne sont pas un futur conjoint et une future conjointe qui se regardent, ce sont deux personnes qui regardent dans la même direction pour avancer ensemble !

Il est intéressant que vous citiez 1791 et non 1793 ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Vous avez remarqué ! (Sourires sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Trop de foie gras et trop de caviar ! (Sourires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, chers collègues, j'entends cette exclamation : « Incroyable ! », aussitôt qu'on démasque ce qui se cache dans votre texte sous de vaines apparences. Mais non ! C'est la vérité, la vérité vraie. Seulement, elle vous choque. Au demeurant, nous sommes très honorés par la...

La comparaison de cette brève énumération avec les têtes de chapitre du projet de loi qui nous est soumis est éloquente. Votre sollicitude va surtout aux avantages des chefs d'entreprise, au renforcement de la concurrence que vous entendez rapprocher de la concurrence libre et non faussée, chère à Bruxelles, qui a laissé de bien mauvais souveni...

y compris en spéculant sur les marchés financiers, ce pour quoi un surplus de liquidités issu des livrets A sera bienvenu. Je ne reviens pas, à ce sujet, sur l'excellente démonstration de Jean-Pierre Balligand. On comprend que les banquiers salivent au vu de l'augmentation de 8 % des dépôts sur le livret A l'année passée, alors qu'ils doivent...

Sur ce sujet, monsieur de Courson, vous en connaissez un rayon ! Voulez-vous que nous fassions un peu d'histoire ? Dans ce cas, je vous propose de remonter jusqu'à la Révolution !

Et nous parlerons de Le Peletier de Saint-Fargeau : il faut être à la hauteur de ses ancêtres, monsieur de Courson !