Modernisation de l'économie

Monsieur le rapporteur, vous parlez d'Internet. Imaginez donc une vieille dame claudiquant dans un magasin, tenant sa canne d'une main et, de l'autre, un ordinateur pour consulter un site Internet et étudier l'évolution du prix des nouilles ! (Rires.)

Si, monsieur le président. Il faut dénoncer cette comédie que jouent le Gouvernement et la majorité pour faire semblant vis-à-vis de nos concitoyens. Je trouve cela insupportable et irrespectueux pour le Parlement.

Monsieur le secrétaire d'État, il s'agit d'un excellent amendement que vous devriez aisément pouvoir retenir puisqu'il s'appuie sur la jurisprudence de la Cour de cassation. Il a pour objet de clarifier les dispositions relatives aux pratiques trompeuses réalisées par le biais d'une publicité. Ce souci n'est pas tout à fait étranger aux propos ...

Non, monsieur le président, parce qu'il y a d'une part la directive européenne et, d'autre part, la jurisprudence de la Cour de cassation. Certes, la Cour de cassation n'a pas autorité sur nous mais c'est une référence de qualité, et je pensais qu'il était possible de sortir des aléas de la jurisprudence

en posant ce principe dans la loi. Sinon à quoi servons-nous ? Tout à l'heure, monsieur le rapporteur, vous disiez que c'était compliqué, mais si c'est trop compliqué, il faut faire appel à des gens plus compétents je ne parle pas de vous personnellement, ce serait désobligeant. Là, c'est simple puisque nous ne faisons que proposer d'inscri...

Cet amendement vise à modifier l'article L. 121-7 du code de la consommation en précisant les modalités d'application de l'article L. 121-6 qui détermine les amendes sanctionnant les pratiques commerciales trompeuses. Aux termes de la directive européenne 200529 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consom...

Je peux comprendre le premier argument du rapporteur, mais c'est tout de même notre rôle de faire la loi, et le juge est là pour l'appliquer ! Nous ne sommes pas là pour adopter des lois aussi vagues que possible afin de laisser divaguer l'imagination des juges ! On se plaint souvent que la loi n'est pas assez précise et que les décisions de j...

Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement a renforcé sa politique répressive à peu près dans tous les domaines. Il suffit de prendre comme exemple le débat sur les OGM : aujourd'hui, faucher un mètre carré dans un champ coûte beaucoup plus cher que de détruire un tableau de Van Gogh !

Détruire un tableau de Van Gogh, c'est tout aussi illégal ! Vous avez, si ma mémoire est bonne, triplé les peines encourues. Vous avez fait la même chose dans d'autres domaines. Or, bizarrement, avec l'article 18, vous allez dans le sens inverse. En effet, alors que le code du commerce interdit actuellement l'exercice d'une fonction commercia...

Vous allez ainsi créer, au sein de notre République, une justice à deux vitesses. Il y avait la délinquance des petits voyous et celle en col blanc : désormais, il y aura la délinquance des coffres-forts. La loi du 9 décembre 2004 portant simplification du droit a déjà permis un assouplissement des incapacités industrielles et commerciales par ...

Je souligne ses compétences spécifiques au sein du Gouvernement. Ce n'est pas du tout la même chose !

Comment justifier qu'une personne coupable de blanchiment ou de fraude fiscale puisse immédiatement exercer de nouvelles fonctions dans une entreprise ? Monsieur Ciotti, qui êtes le rapporteur pour avis de la commission des lois, selon vous je vous cite parce que je pense que vous avez mis du temps à trouver une telle formule la mesure vis...

Je partage assez l'opinion de Jean Gaubert. Mais, ce qui me gêne toujours, c'est le « deux poids, deux mesures » ! Avec l'article 18, vous donnez une deuxième chance à certains, mais il y a des cas où vous ne donnez aucune chance !

Vous faites ce que vous pouvez, mais toujours dans la même direction et vers les mêmes catégories de personnes. Vous n'êtes pas sans savoir qu'hier soir des incidents se sont déroulé à Montreuil la presse en a parlé , impliquant, entre autres personnes, des travailleurs sans papiers, c'est-à-dire des gens qui avaient du travail. Or, à ceux-...

Non, madame la présidente, mais je serai bref. Vous avez entendu que, grâce à l'intervention de M. Gaubert, nous pourrions arriver à un compromis si le Gouvernement accédait à sa proposition.

En vue d'arriver à un tel compromis, cet amendement vise à supprimer l'alinéa 5 de l'article 18, qui prévoit de créer par ordonnance une peine d'interdiction d'exercer une profession industrielle ou commerciale, qui se substituerait à la peine d'emprisonnement pour le délit commis. En application de l'article 131-6 du code pénal, le juge dispo...

J'ai remarqué, monsieur le secrétaire d'État, que vous frétillez d'aise, passez-moi l'expression, sitôt que l'on évoque devant vous le nom de Mme Thatcher. Rassurez-vous, je ne vous confonds pas pour autant avec la Dame de fer. En fait, j'aurais plutôt la tentation de vous donner le même surnom que celui donné à Jean II de France : sans se dépa...

Paroles, paroles ! Le 10 avril dernier, la CGT et la CFDT ont signé avec le MEDEF et la CGPME c'est suffisamment rare pour être souligné un accord d'expérimentation sur le dialogue social.

Ils ont un sens, certes, mais on peut se demander quelle valeur vous leur accordez, et je ne serais pas surpris d'apprendre que vous vous êtes servi de ce papier pour emballer des épluchures de pommes de terre ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Alors que, pour la première fois, une sorte de consens...

Mais nous ne vous laisserons pas abuser nos concitoyens, qu'ils soient présents dans les tribunes de notre assemblée ou qu'ils suivent nos débats à la télévision ou sur Internet. Manifestement, MM. Charié et Novelli ont suivi le même cours de media training sur la meilleure manière de faire passer des vessies pour des lanternes et je salue le...