Modernisation de l'économie

J'ai remarqué tout à l'heure que vous n'étiez pas enclin à l'autocritique, monsieur le secrétaire d'État, mais cela n'implique pas que vous soyez immodeste. Je pense par conséquent que vous accepterez d'être soumis à l'évaluation, ou du moins que votre loi le soit, afin que nous sachions comment elle a fonctionné et quelles en sont les conséque...

Nous débattons d'un sujet essentiel puisque le Gouvernement nous demande un blanc-seing. Connaissant le bilan de la politique gouvernementale, ce n'est pas rassurant du tout ! Même quand il nous consulte, ce n'est déjà pas extraordinaire, alors s'il ne nous consulte que pour apposer le tampon final, et avec la majorité automatique qu'il y a dan...

Précis certes, madame la présidente ; concis, c'était impossible, car il fallait un peu faire le tour de la question J'avais d'ailleurs presque terminé. Le fond de l'affaire, c'est que le Gouvernement nous demande un chèque en blanc.

Monsieur le secrétaire d'État, vous nagez dans les eaux glacées du calcul égoïste des grands groupes. Nous avons bien senti que le rapporteur était plus que gêné puisque demeuré muet. Quant à vous, vous étiez embarrassé à défaut d'être perturbé. C'est extraordinaire, on nous a donné un grand spectacle sur le Grenelle de l'environnement et tout...

Ainsi, je propose que l'on ne passe pas de Chatel à Lagarde-Chatel, mais qu'on parte de Chatel pour aller à l'évaluation de Chatel, avant de voir s'il est pertinent de passer à Lagarde-Chatel. Il s'agit de ne pas prendre plus de risques que nous n'en avons pris avec Chatel tout seul. Vous nous promettez une évaluation et vous allez voter l'ame...

Nous connaissons bien M. Méhaignerie, cet excellent collègue qui a présidé la commission des finances, que nous estimons par ailleurs pour son goût pour l'eau tiède, c'est-à-dire enclin à ne jamais fâcher personne. Il n'est ni trop chaud, ni trop froid. Ainsi, vous allez mettre en place une structure « souple et légère » vous auriez pu dire ...

Et vous essayez d'enrober de miel votre potion amère. Monsieur le président, je parle de nouveau sous votre contrôle.

il ne se limite pas au diagnostic, il formule un pronostic et prescrit même une thérapie, n'est-ce pas ? M. Chatel, lui,

s'en tient au seul diagnostic, ce qui montre bien que la majorité est en train de démanteler la sécurité sociale. Nous ne pouvons donc pas vous suivre et, monsieur le secrétaire d'État, si vous respectiez un tant soit peu les principes républicains, vous auriez accepté notre amendement puisqu'il ne vise qu'à évaluer les effets de votre loi.

À l'occasion de la nomination à la tête de la DGCCRF de M. Bruno Parent, le 8 novembre dernier, un communiqué du ministère de l'économie et des finances est venu préciser que les missions qui lui seraient confiées étaient « au coeur des préoccupations du Gouvernement ». On a bien progressé ! Or, les moyens accordés à la DGCCRF se sont sans ces...

Ces interventions sont très intéressantes, monsieur le ministre. Vous n'écoutez pas l'opposition de gauche, mais je sens une opposition qui commence à sourdre dans vos rangs. Vous avez entendu M. Piron, qui trouve lui aussi que l'on devrait évaluer votre loi et que votre projet de loi est très perfectible il n'a pas dit : « très », mais je l'...

Mon cher collègue, je connais vos qualités philosophiques et littéraires : vous savez si bien mélanger la parole et le silence que cela donne autant de retentissement à l'une qu'à l'autre.

Monsieur le président, monsieur le ministre, il y a ici place pour un débat qui, pour l'instant, n'a pas véritablement commencé.

Au fil des années, la différenciation tarifaire a pris la forme des fameuses « marges arrière », qui ne sont plus depuis longtemps la contrepartie d'une quelconque coopération commerciale, mais simplement un moyen pour les distributeurs, ainsi d'ailleurs que pour les fournisseurs de produits de marque nationale, de contourner le cadre légal de ...

Je termine, monsieur le président. Il faudrait également supprimer purement et simplement les contreparties financières à la fausse coopération commerciale, et tel sera précisément le sens de l'un de nos amendements. J'espère que nous aurons le vrai débat que nous n'avons pas eu jusqu'à présent et que nous sortirons du faux-semblant dont vous...

Nous qui avons un rôle particulier dans la nation, nous devons nous arc-bouter pour empêcher que ça en devienne une. Certes, ce n'est pas l'avis de tout le monde. Peut-être que M. Dionis du Séjour est sur la ligne de M. Ernest-Antoine Seillière de Laborde qui, grâce à sa société d'investissement Wendel, vient de vendre le groupe Editis, qui co...

Je ne m'engagerai pas sur ce terrain. Un livre, c'est sacré. Dans Les Échos, M. Favilla écrit : « la marge des éditeurs sur ces best-sellers s'effondrera et ils ne pourront plus éditer de livres d'auteurs plus difficiles ou moins connus, sauf à en augmenter fortement le prix ; d'autre part, les grandes surfaces prendront aux petites librairies...

J'avais cru comprendre qu'il s'agissait d'une compensation possible des pertes pour le retour à une activité normale. Nos villes ont besoin de se renouveler. Lorsque la restructuration d'un centre-ville est entreprise, les travaux sont forcément longs et les commerces qui s'y trouvent souffrent pendant cette période.

Ils peuvent en mourir en effet. Les aides que les communes ont l'autorisation de consentir actuellement pour compenser le préjudice sont trop faibles pour constituer le moyen de passer un moment difficile. Quand le centre-ville est devenu plus difficilement accessible du fait des travaux, il y a un vrai risque de compromettre la vie même du cen...

Ce n'est pas parce que l'on ne nous écoute pas qu'il y a lieu de nous taire ! Messieurs les ministres je m'adresse en effet à deux ministres, puisqu'un renfort de poids est arrivé