Modernisation de l'économie

Lorsque vous quitterez le Gouvernement, vous devriez pouvoir obtenir un poste à la Comédie-française ! Pour notre part, nous avons le devoir de dire la vérité à nos concitoyens, une vérité que vous vous employez à travestir avec un art encore plus consommé que celui de Mme Thatcher ! À chacun son rôle : alors que, comme Tartuffe, vous faites mi...

Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes l'un des apôtres du retour à l'équilibre des comptes publics. Vous avez même fait inscrire une disposition en ce sens dans le projet de loi constitutionnelle. Mais là, vlan ! vous ajoutez subrepticement 100 millions d'euros supplémentaires de dépenses ! Et cela sans avoir consulté au préalable la commiss...

En ma qualité de membre de cette commission, je peux vous dire qu'il y existe une règle qui fait consensus : ne pas faire valser l'anse du panier sans que nous puissions en discuter.

Ah oui, c'est sans doute un amendement d'inattention Voyez-vous, avec l'article 12, vous aiguisez l'appétit de gens qui n'avaient pas même remarqué qu'ils avaient faim, d'où l'amendement de M. Carré, que vous êtes ensuite obligé de mettre en garde contre la boulimie.

Vous l'avez incité à aller plus loin et vous vous en remettez ensuite à la sagesse de l'Assemblée. Autrement dit, vous n'avez pas le souci des finances publiques puisque vous n'avez pas évalué le coût de la mesure proposée. Et vous êtes prêt à nous faire voter cet amendement alors que vous nous parlez de « règle d'or » ! Vous avez beau jeu ensu...

Notre amendement entend préciser, pour éviter toute ambiguïté, que l'article 12 relatif à la neutralisation et au lissage des règles applicables aux entreprises en cas de dépassement de certains seuils d'effectif a un impact qui se limite strictement à leurs obligations financières. A contrario donc, les dispositions de cet article sont sans in...

Je le reprends ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je vois votre stupéfaction, madame de La Raudière.

Vous maniez très bien la sémantique, voire la dialectique. On est dans les seuils, et vous nous parlez de la déclaration commune du 9 avril alors que j'évoquais, tout à l'heure, non pas la date du 9, mais celle du 2 avril, c'est-à-dire l'expérimentation en matière d'heures supplémentaires sur laquelle les partenaires sociaux s'étaient mis d'acc...

Vous voyez bien que tout n'est qu'une question de convention ! Par ailleurs, lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle, le Gouvernement nous a rebattu les oreilles avec les évaluations auxquelles il conviendrait de procéder. Nous sommes d'accord, mais à condition qu'il n'ignore pas les évaluations susceptibles de le desservir. Madam...

Je vois loin mais, vous connaissant, je vois surtout au fond ! (Rires.) Monsieur le secrétaire d'État, dans le rapport de la Cour des comptes qui traite la question de l'exonération des cotisations sociales, son Premier président écrit que les exonérations ne servent à rien mais coûtent une fortune. Si vous les avez consenties, c'est uniquemen...

Et voilà qu'en ce qui concerne la formation professionnelle et le versement transport, on se dirige vers des logiques identiques ! Monsieur le secrétaire d'État, madame de La Raudière, vous qui vous intéressez tant à la question des seuils, je vous demande d'écouter les conseils de la Cour des comptes car sur cette question nous pouvons raison...

Parfois, il faut se pincer, par exemple quand on vous entend dire que vous croyez au dialogue social ! Quand même !

Vous le pratiquez, oui, sur le mode du « Cause toujours, tu m'intéresses ». La preuve : les partenaires sociaux signent un accord le 2 avril, et vous vous asseyez dessus ! J'en viens à l'amendement n° 726. Il entend empêcher le dumping social par l'achat de biens ou de services à des prix qui mettent en péril le fournisseur, ou le conduisent à...

Je serai très bref, monsieur le président. Mon amendement est déjà satisfait, me dit-on. Mais la situation que je déplore existe. C'est donc que les textes existants ne fonctionnent pas. Et si les textes existants ne fonctionnent pas, c'est donc qu'il faut les compléter. J'essaie d'être cartésien, et de vous inviter à la fidélité à l'héritage...

Pas vraiment, mais il convient d'avoir une pensée cohérente. En voulant accélérer le rythme, vous méconnaissez les risques de l'excès de vitesse ! (Sourires.)

Cet amendement entend lutter contre le dumping social et le non-respect des droits humains fondamentaux en interdisant aux commerçants et industriels ou importateurs d'acheter des biens produits à l'étranger quand les salaires versés aux travailleurs concernés ne peuvent satisfaire leurs besoins humains essentiels. J'ai entendu dire que certain...

Il faut venir en aide à ces exploités, qui ne peuvent être protégés que par la loi, à défaut d'être respectés par leurs employeurs. Si nos pays étaient dotés de législations suffisamment strictes et ambitieuses, les acheteurs de ces produits à très bas coût, notamment les grandes enseignes vestimentaires, ne pourraient être complices de ce sys...

Je suis effaré : le Gouvernement défend les droits de l'homme, à condition qu'ils n'empiètent pas sur le business ! Dès lors que cela peut faire perdre quelques piécettes à ceux qui sont déjà largement pourvus, vous ne trouvez plus de solution. Vous débordiez pourtant d'imagination quand il s'agissait, dans le cadre de la loi TEPA, de beurrer l...

Cet amendement propose que soient frappés de nullité les licenciements pour motif économique prononcés par une entreprise qui a installé, au cours des cinq années précédentes, des activités existantes ou nouvelles. Depuis quelques années, les fermetures d'usine se multiplient dans des secteurs aussi variés que la téléphonie mobile, l'automobil...

Il y a des choses qu'on ne peut pas laisser dire ! M. le rapporteur sort son paquet de Kleenex en évoquant les petites entreprises. Mais les principaux coupables de l'appauvrissement des salariés, qui triment comme des malades pour nourrir leur famille,