Modification du règlement de l'assemblée nationale

Ou l'Internationale, en mélangeant les plis des deux drapeaux ! M. Jean-Christophe Lagarde parlait du fonctionnement parlementaire. Mais nous discutons de l'accessoire, parce que l'essentiel est ailleurs. Il est dans la pratique, de plus en plus autoritaire, du pouvoir par le Président de la République lui-même

censé encadrer ses pouvoirs réels du Président de la République. Or, à quelques exceptions près, nous n'avons pas l'occasion de voir nos collègues de l'UMP déterminés à faire respecter un texte auquel ils se disent pourtant tant attachés, parce que les inspirateurs en furent le général de Gaulle et Michel Debré. Cette constitution violée c...

Vous savez bien que tel ne pourra pas être le cas. Notre rôle est d'éclairer l'opinion, de faire appel à l'intelligence de nos concitoyens, pour que chacun soit à même de juger les positions des uns et des autres. Nous sommes les héritiers des conventionnels. Vous, vous êtes des héritiers infidèles. Nous, nous essayons de cultiver l'héritage de...

Oui, il y a de nouvelles formes de démocratie, avec de nouveaux vecteurs. C'est pourquoi vous voulez aussi les bâillonner, par exemple avec la loi HADOPI que vous avez imposée. Mais nous avons pris l'opinion à témoin. Confiants dans le fait majoritaire, vous avez voté, mais vous avez perdu la bataille politique. Et Jean-François Copé, qui s'est...

Je ne veux pas abuser, monsieur le président. Je suis le dernier orateur inscrit et je n'ai jusqu'à présent pas pris trop de temps de parole dans ce débat. Rappelez-vous, mes chers collègues, la loi Bayrou-Falloux. Nous avons fait durer la discussion. L'opinion s'est mobilisée. La majorité de l'époque, identique à celle d'aujourd'hui, a finale...

Nous sommes le 14 mai. Hier, c'était le cinquante-et-unième anniversaire d'un coup d'État. Eh oui ! Et dans des circonstances aussi gravissimes, que le temps de parole soit de trente minute ou d'une heure, c'est tout aussi grotesque quand il y va de la préservation de la démocratie notre histoire l'a démontré. Je ne suis pas plus enthousiasm...

Un coup d'État qui réussit est un oubli, on le sait On en a des exemples au XIXe siècle. Mais le 13 mai, c'était un putsch, que voulez-vous.

Cet amendement a trait au principe de responsabilité gouvernementale : lorsque le Gouvernement décide de faire une déclaration devant le Parlement, nous souhaitons qu'il engage sa responsabilité, de sorte que cette déclaration ne se cantonne pas à une conversation sympathique et unilatérale. Puisque le Gouvernement juge bon de faire connaître s...

Cette Constitution fait de plus en plus la démonstration qu'elle est cadenassée de tous côtés.

Ne rouvrons pas ce débat, monsieur le président de la commission. J'évoquais tout à l'heure le 13 mai 1958

C'était une manière de souligner, monsieur le président, combien notre Constitution n'est pas démocratique. Vous citez souvent des pays étrangers : vous feriez bien d'examiner le système en vigueur outre-Rhin, beaucoup plus démocratique que le nôtre. J'entends d'ici l'objection de notre collègue Warsmann

Vous m'avez pourtant répondu tout à l'heure ; l'avez-vous déjà oublié ? Quoi qu'il en soit, nous retirons l'amendement n° 217, puisqu'il est anticonstitutionnel, mais il convenait de souligner que la Constitution n'est pas démocratique. (L'amendement n° 217 est retiré.)

Si le président de la commission me démontre que cet amendement est en effet satisfait, j'en serai fort aise. Son objet est de confier au président de chaque groupe la répartition du temps de parole, lequel ne doit pas être prédéterminé dans le règlement de l'Assemblée. M. le président de la commission peut-il nous expliquer en quoi mon amendem...

M. Pancher est encore dans sa période de noviciat et il éprouve le besoin de renouveler la liturgie (Sourires) sans savoir que la pratique qu'il propose était celle qui prévalait avant la présidence de Philippe Séguin, si ma mémoire est fidèle !

À l'époque, quand le président Séguin a proposé de substituer deux séances d'une heure à une séance unique hebdomadaire de deux heures, tout le monde a considéré cela comme un progrès. Je pense que nous de devons pas changer d'opinion. Comme l'ont dit plusieurs collègues, ces séances sont très regardées. Nous n'allons pas normaliser les comport...

Cet amendement, qui a trait à ce que j'appellerais le « fonctionnement discret » de l'Assemblée nationale, n'est pas sans importance, puisqu'il s'agit des questions écrites que nous avons l'occasion d'adresser aux ministres, lesquels qui n'y répondent parfois pas, ou y répondent dans des délais exorbitants. Le délai de règle, je le rappelle, es...

L'alinéa 8 de l'article 97, tel qu'il est rédigé, ne nous donne pas satisfaction. Je le cite, soyez très attentifs : « Les réponses des ministres sont attendues dans un délai de dix jours. » Certes, mais nous sommes comme soeur Anne, notre patience doit aller parfois bien au-delà ! Notre amendement tend donc à préciser que : « Les ministres so...

Nous discutons à l'évidence d'un sujet très important et, ma foi, il n'est pas si fréquent qu'un vrai débat ait lieu dans cette assemblée. Monsieur le président, sans vouloir vs flatter, car vous vous méfieriez tout de suite du contenu de votre propos (Sourires), vous avez fait des propositions dont certaines paraissent remises en cause par no...

Le Président de la République parle d'or, car il ne venait jamais siéger quand il était député ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

L'alinéa 3 de l'article 113 prévoit que « si la commission d'enquête n'a pas déposé son rapport, son président remet au président de l'Assemblée les documents en sa possession. Ceux-ci ne peuvent donner lieu à aucune publication ni à aucun débat. » Je n'ai pas souvenir qu'il soit arrivé qu'une commission d'enquête ne dépose pas son rapport. Mai...