Modification du règlement de l'assemblée nationale

Si j'ai bien entendu ce que le rapporteur vient de lire, l'hypothèse de l'absence de dépôt d'un rapport est exclue. Or l'alinéa 3 évoque bien la possibilité que le rapport ne soit pas déposé.

Ce n'est pas du tout contradictoire ! Tirer les conséquences de l'absence de dépôt d'un rapport permettrait d'aller jusqu'au bout de la transparence, sous la responsabilité du président de la commission d'enquête. Je pense qu'il peut y avoir consensus entre nous sur ce point. (Les amendements nos 201 et 299, successivement mis aux voix, ne son...

Attendez ! Je vais vous le faire regretter. Monsieur le président, nous sommes en pleine démagogie populiste. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je fais partie de ceux qui peuvent parler de présence sans que le rouge me monte au front. En écoutant certaines interventions, cela m'a rappelé l'époque où quelques-uns, quelques-unes d'en...

Monsieur Myard, ne me compromettez pas ! (Rires.) En considérant les critères évoqués pour évaluer la présence, je me demande comment je vais faire. Vous savez que nous nous trouvons tous en situation d'arbitrage perpétuel entre les différentes participations qui nous sont proposées. J'appartiens à la commission des finances. Je suis membre d...

Le sujet est d'importance, monsieur le président. Ce n'est pas parce la presse publie des articles populistes, comme dans les années trente, qu'il faut pour autant se mettre à genoux devant ce populisme.

Que nos activités requièrent de la transparence, rien de plus normal et c'est dans ce sens qu'il faut aller. J'en reviens à mon cas personnel : depuis que le président Migaud préside la commission des finances, nous travaillons sans cesse. Les auditions se multiplient et, avec la crise financière, il y a de quoi faire ! Si j'ajoute à la liste...

Il est la cheville ouvrière de l'office, l'interface avec les académies. Autre exemple : Jean Leonetti, ici présent, ne consacre-t-il pas du temps à la préparation de la loi sur la bioéthique ?

Peut-on juger son activité uniquement à l'aune de sa présence en commission et dans l'hémicycle ? Certainement pas ! (M. Jacques Myard applaudit vivement.)

Je m'achemine vers ma conclusion, monsieur le président. Quel est le point commun, enfin, entre un député dont la circonscription compte deux cents communes et un autre, comme moi, où il n'y en a qu'une ?

Or il faut tenir compte de ces disparités qui ne s'enferment pas dans des règles. Le plus important, n'en déplaise au président de la commission des lois parce que je vois bien que je trouble ses fantasmes , ce sont les moyens mis à notre disposition pour travailler. Nous n'avons pas besoin d'un carcan qui décide à notre place. (M. Jacques M...

Le nouvel article 20 quate,r qui résulte de l'adoption d'un amendement proposé par le président du groupe UMP, dispose que, pour la vérification du quorum dans les commissions, le délai avant la séance suivante sera ramené de trois heures à quinze minutes ! J'ai le sentiment qu'il s'agit là d'un amendement à usage quasi personnel, monsieur le p...

Je me demande si une suspension de séance n'est pas nécessaire afin que M. Tardy, qui a fait la preuve de sa liberté d'esprit à l'occasion du débat sur la loi HADOPI, retrouve précisément ses esprits : en effet, sous l'influence du président de son groupe, il finit par perdre son latin !

J'en viens à l'amendement n° 64. Dans la mesure où les travaux de la commission primeront presque sur la séance publique, nous estimons que tout doit être fait pour qu'ils soient rendus publics et accessibles au plus grand nombre. À cet égard, rappelons que l'article 33 de notre Constitution précise que « le compte rendu intégral des débats est...

Pas du tout ! Monsieur le président de la commission des lois, quelle école de casuistique avez-vous fréquentée pour rejeter, comme vous l'avez fait, l'amendement n° 64 ? Vous l'avez disséqué en deux parties, ce qui était particulièrement habile mais intellectuellement douteux. C'est, en effet, la question de la nature du compte rendu qui est...

Monsieur le président, pour pouvoir présenter ensemble ces deux amendements, encore faudrait-il que je connaisse l'avis que le rapporteur émettra sur le premier ! Il ne faut pas aller trop vite en la matière.

S'ils sont proches, monsieur le président, c'est qu'ils ne sont pas identiques. L'amendement n° 65 est un amendement de précision. Si l'alinéa 3 de l'article 22 toilette l'alinéa 2 de l'article 46 du règlement encore en vigueur, sans en changer fondamentalement la teneur, il nous semble toutefois important de mentionner dans le règlement la na...

qu'est-ce qui protégera, demain, le travail de l'Assemblée de la contamination par la déviance élyséenne ? Rien ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Et surtout pas l'UMP, monsieur Copé, même si vous vous faites tancer à l'occasion et que vous venez ensuite à résipiscence !

Monsieur le président, M. le président du groupe UMP veut tout régenter, dans cet hémicycle !

Il veut parler à ma place et décider de l'utilisation de mes doigts ! Monsieur le président de l'Assemblée et monsieur le président de la commission des lois, vous avez refusé l'adjectif « intégral ». Considérez que nous faisons un geste de compromis en vous proposant d'adopter cet amendement qui vise à insérer le mot « exhaustif », afin que l...