Modification du règlement de l'assemblée nationale

I. - À la fin de l'alinéa 7, supprimer les mots : « urbanisme et logement ; ». II. - En conséquence, à l'alinéa 15, après le mot : « territoire ; », insérer les mots : « urbanisme et logement ; ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les questions d'urbanisme et de logement relèvent de l'aménagement du territoi...

I. - À l'alinéa 7, supprimer les mots : « énergie et ». II. - En conséquence, à l'alinéa 15, après le mot : « publics ; », insérer le mot : « énergie ; ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les questions d'urbanisme et de logement relèvent de l'aménagement du territoire et trouvent donc leur place dans la Com...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa, le nombre : « 20 » est remplacé par le nombre : « 15 » ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à permettre la constitution d'un groupe à partir de 15 députés, conformément aux engagements du Président de la République.

À la fin de l'alinéa 11, substituer au mot : « chances », le mot : « droits ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent quel'égalité des droits doit prévaloir surl'égalité des chances qui ne se conforme pas aux valeurs républicaines qui fondent notre constitution.

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa, le nombre « 20 » est remplacé par le nombre : « 8 » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la constitution d'un groupe à partir de 8 députés. Ainsi, un groupe pourra-t-il être constitué dès lors qu'il disposera d'au moins un parlementaire par commission perm...