Régulation bancaire et financière

La maison-mère, c'est bien la Caisse des dépôt, non ? Et que faites-vous, monsieur Bouvard, des comportements scandaleusement arrogants, n'obéissant qu'à la logique du privé, de la rentabilité, de ceux qui considèrent les locataires comme des clients, en les pressant comme des citrons, en les piétinant au moment de la vente ? Comment ne pas cra...

Une remise en cause des rastaquouères qui sont parfois mis à la tête de telles sociétés par le Gouvernement : oui. Je vous rappelle l'audition du président d'Icade, ici, dans cette maison, qui a horrifié tous les députés présents.

Certes, mais vous l'aviez tout de même installé à ce poste et ce sont ces gens qui discréditent les politiques de l'État. Il est évident que je ne visais pas Michel Bouvard, qui ne ferait pas de mal à une mouche. (L'amendement n° 155 n'est pas adopté.) (L'article 17 est adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 156, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 18 est adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 148 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je sens que je vais agacer le rapporteur car je vais parler des intouchables. Les « intouchables » pas au sens indien du terme puisque j'évoquerai les privilégiés. Le présent amendement a pour objet de plafonner le total des rémunérations, indemnités et avantages attribués annuellement aux dirigeants d'entreprise à vingt fois le montant du sal...

Le salaire du patron de Danone, Franck Riboud, n'a augmenté que de 65 % en 2009. Henri de Castries, président du directoire d'AXA, perçoit un salaire de seulement 4,5 millions d'euros, soit une augmentation de 45 % par rapport à l'année précédente. Xavier Huillard, PDG de Vinci, avec un revenu de 4,34 millions d'euros, n'a pour sa part bénéfici...

Aurait-il dissimulé certains revenus ? François-Henri Pinault, président du conseil d'administration du groupe PPR, a gagné 2,76 millions d'euros, en augmentation de 129 %. Xavier Fontanet, PDG d'Essilor, a touché 2,17 millions d'euros, soit 51 % d'augmentation. Le dernier exemple, monsieur le président je constate que vous êtes alléché par ...

Vous imaginez bien que je n'ai, moi, pas du tout le même avis. La discussion est intéressante car M. Chartier vient de reconnaître qu'il n'y a pas de transparence sur les revenus des traders. Pourquoi cela ? Parce que vous ne le voulez pas, alors qu'il suffirait de le décider.

Selon vous, mon amendement ne concerne que quelques dirigeants d'entreprises. Nous défendrons plus tard un amendement visant à taxer à 95 % les bonus des traders,

ainsi leur rémunération sera-t-elle comprise dans la fourchette de un à vingt fois le salaire minimum. Qu'avons-nous à faire de ces gens, les traders, qui s'enrichissent en ruinant l'économie nationale, en jouant au Monopoly à nos dépens ? Nous n'avons pas besoin de traders. Ils sont nuisibles, ils doivent être éliminés des circuits pour que ...

Vous restez attachés à une autre logique. Vous avez une autre vision du monde. Nous ne pensons pas, pour notre part, que des gens ont le droit de s'enrichir immensément en réduisant à la misère et à la famine des centaines de milliers d'autres. Nous n'avons pas la même morale, monsieur Chartier. Certains vont tous les dimanches matins faire le...

À peine ont-ils terminé qu'ils conduisent à la misère des centaines de milliers de nos compatriotes. Eh bien, nous, nous avons le même comportement à la cour qu'aux champs. Vous feriez bien de vous inspirer de notre comportement. Vos électeurs voteraient dès lors pour vous avec plus d'enthousiasme, parce que, pour les faire voter pour vous, vo...

Existe un deuxième cas de figure ; il concerne ceux qui possèdent leur entreprise pour l'avoir créée. Au fond, dès lors que l'entreprise fonctionne selon leurs directives, avec des capitaux qui leur appartiennent, ces dirigeants font ce qu'ils veulent, sous réserve du respect du droit du travail, des conventions sociales, du dialogue syndical. ...

Je vais essayer de déférer à votre demande, monsieur le président, mais, dans l'esprit de ce que disait à l'instant le président de la commission des finances, je voudrais signaler des anomalies. Par exemple, monsieur le secrétaire d'État, j'imagine que vous êtes abonné au gaz. Eh bien, comment justifier que, d'un côté, le patron de Suez-Gaz de...

Monsieur Scellier, vous qui avez été agent du fisc, votre métier était une vocation et vous l'avez pratiqué d'une façon morale. Eh bien, comment pouvez-vous justifier cela ? Vous savez bien que ce n'est pas possible et, au fond de vous-même, vous êtes d'accord avec moi, même si vous avez encore une certaine marge de progrès avant d'être à gauch...

Cet amendement reste dans la même logique, et il répond au souhait du rapporteur, qui craignait que je ne propose pas de taxer suffisamment les hauts revenus. Nous n'avons pas besoin, sur le territoire national, de ces gloutons ! S'ils ont tellement de talent, s'ils aiment tellement la France, ils doivent contribuer aux dépenses publiques et êt...

Madame la ministre, vous avez fait le choix de vous porter à la rescousse des banques, en particulier dans l'affaire grecque. Si vous ne l'aviez pas fait, que se serait-il passé ? Ce sont les banques qui auraient dû mettre la main à la poche pour faire face au sinistre grec. Ce n'aurait été que justice. Vous avez au contraire décidé de protége...

Madame la ministre, vous avez pu constater que les agents du fisc, durement touchés par la RGPP puisque 13 000 postes ont été supprimés depuis 2002, n'ont pas été les derniers à participer aux récents mouvements sociaux. Là, ce n'est pas un fonctionnaire sur deux qui n'est pas remplacé, mais bien deux sur trois ! Vous prétendez vous battre con...

La proposition de M. Eckert est tout à fait intéressante. Je faisais la division à l'instant : un salarié de Danone aurait 12 000 euros par mois. Cela devient intéressant parce que le salarié de Danone ne ferait pas comme son patron, il n'irait pas spéculer à la Bourse, il se mettrait à l'aise, et donc ferait tourner la machine économique. Mon...