Régulation bancaire et financière

C'est un terme que j'ai employé lors de la première lecture, il y a deux mois, pas aujourd'hui !

Madame la ministre, je viens de vous écouter attentivement. Nous ne sommes pas vraiment sur la même longueur d'ondes mais cela ne vous aura pas échappé. Vous avez choisi une logique d'incitation alors même que vous connaissez bien les gens qui transgressent. Croyez-vous vraiment qu'ils vont céder à vos objurgations ? Votre force de conviction, ...

Il n'aura pas échappé à M. le rapporteur que mon amendement ne visait pas le café du commerce mais l'Assemblée nationale. Il est extraordinaire de constater que dès lors qu'il s'agit de faire plaisir à ceux que vous représentez ici, vous vous empressez d'exprimer des intentions dans la loi et que vous refusez un amendement aussi modeste que cel...

Avec ma collègue Martine Billard, nous tenons beaucoup à cet amendement de suppression. L'article 2 sexies, qui inscrit la définition du marché des quotas carbone dans la loi, vise à faire croire qu'il serait possible de réguler ce marché d'échanges. Encore plus cynique, il prétend que les problèmes sur ce marché relèveraient d'un manque de co...

Je suis d'accord sur un point avec M. Chartier : il fait bonne oeuvre, c'est vrai de son point de vue, s'entend. D'ailleurs, M. Mittal, qui est dans le besoin, comme chacun sait, le remercie puisqu'il a empoché 202 millions d'euros. Vous voyez bien que vos règles ne fonctionnent pas ! C'est la prime aux truands, pour les appeler par leur nom....

Mes chers collègues, il faut vous habituer à la démocratie. Personne ne se cachait derrière le rideau et vous avez tout de même été battus. Je suis instituteur, madame Lagarde, et compter les doigts levés revient au même que compter les bûchettes, ce n'est pas difficile : j'apprenais cela à mes gamins du cours préparatoire et à ceux du cours él...

J'en viens à l'amendement n° 9. Notre groupe est par principe, et de longue date, opposé à la procédure d'habilitation qui consiste à légiférer par voie d'ordonnances telle que prévue par l'article 38 de la Constitution. S'il fallait mener une révision constitutionnelle, nous demanderions la modification, sinon l'abrogation, de cette dispositio...

Afin de faire gagner du temps à notre assemblée, je vais défendre conjointement les amendements nos 10, 11 et 12, puisque tous trois visent à rétablir respectivement les articles 7 quinquies, 7 sexies et 7 septies A. Ceux-ci avaient été adoptés par notre assemblée en première lecture, mais ont été supprimés par la commission des finances du Sén...

J'entends bien ce que vous dites, madame la ministre. Vous remerciez M. Perruchot pour sa complaisance. Vous pourriez me remercier pour mon absence de complaisance et ma détermination, parce que, dans le débat démocratique, c'est plus important. Deuxièmement, ce que vous dites est fort intéressant. Vous dites : « J'accepterai demain ce que je ...

Il s'agit d'un amendement de principe, dans le sens où il s'oppose de nouveau à un article d'habilitation à légiférer par ordonnance dans un domaine qui, à notre avis, devrait être de la pleine et entière compétence du Parlement. Nous sommes invités à adopter l'article 7 octies tendant à favoriser une transposition accélérée d'une directive eur...

Avec cet article, nous sommes de nouveau confrontés à une demande d'habilitation à transposer par ordonnance une directive. Le rapport au fond nous indique du reste que le retard pris par la France en la matière nous expose au risque d'une procédure engagée par la Commission et d'une sanction. Le texte de cet article a été ajouté au projet de l...

M. Chartier commence à avoir du métier dans cette maison : je lui parle d'un sujet, il me parle d'un autre. Selon lui, j'aurais dit qu'il y avait urgence. Jamais je n'ai dit une chose pareille. En revanche, j'ai dit que cet article permettait toutes les combines, et à cela, il n'a point répondu. Or il faut répondre au fond, monsieur le rapport...

L'article 18 bis porte sur les fonds d'épargne solidaire intitulé séduisant pour ce qui n'est à proprement parler qu'un véhicule de placement financier parmi d'autres, destiné notamment aux différentes formes d'épargne d'entreprise qui existent dans notre droit. La définition que le code du travail et le code de commerce donnent actuellement...

Cela a déjà été dénoncé ! (L'amendement n° 25 n'est pas adopté.) (L'article 19 est adopté.)

Dont l'objet est d'éclairer le débat, monsieur le président. Mme la ministre vient en effet de dire quelque chose de très important : « dans des circonstances exceptionnelles », l'AMF pourra intervenir. Ainsi, je l'expliquais ce matin, votre projet de loi empêchera les vols à la tire, mais il continuera de permettre le grand banditisme ; c'est ...

La formulation de l'amendement est très ambiguë : « au minimum deux fois par an, et en tant que de besoin, il se réunit en présence des présidents et rapporteurs généraux des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. » Nous nous réunissons ici en présence de citoyens français, qui siègent dans les tribunes. Mais ils n'ont ...

Monsieur le président, je pense que cet après-midi nous allons devoir faire preuve de pédagogie, pour montrer ce qui se cache vraiment derrière les textes. J'imagine, parce que M. Chartier est favorable à la parité, que les deux parlementaires seront un homme et une femme ; on les invitera pour servir le thé aux autres participants à la réunio...

M. Chartier n'est pas clair dans sa conclusion, on ne sait pas s'il maintient ou s'il retire son amendement.

Dans ce cas, pour une fois, c'est moi qui vais jouer le saint-bernard auprès de Mme Lagarde, qui préfère le cordeau à l'élastique de M. Chartier. Notre rapporteur propose en réalité de créer des interstices. Or on sait bien que des gens peu scrupuleux dans la pratique de ces métiers n'attendent que cela pour essayer d'optimiser leurs opération...

C'est une question importante. En effet, de délits d'initiés en conflits d'intérêts, trop d'affaires de ce genre ont été rendues publiques pour que l'on se satisfasse de la situation actuelle. Il nous reste à croiser les doigts, madame la ministre, pour que votre autorité sur l'AMF, qui est indépendante, soit suffisante pour que vous obteniez d...