Régulation bancaire et financière

Actuellement, on compte une vingtaine de territoires non coopératifs, au nombre desquels figurent notamment le Guatemala, les îles Cook, le Panama, les îles Marshall ou encore les Philippines. Ces territoires persistent à présenter des lacunes très importantes du point de vue de leur réglementation financière. Pourtant, le Gouvernement ne sembl...

C'est toujours très intéressant. L'objectif est louable : l'honneur est sauf. Vous avez parlé de listes noires. Vous savez, comme moi, que, pour sortir de la liste noire, il suffit de conclure douze accords avec douze États voyous. J'espère que la règle avec la France n'est pas la même, j'en suis même certain. Par ailleurs, vos contraintes ne...

Même chose, il est défendu ! (L'amendement n° 126, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je vais le défendre. Je ne voudrais pas que nous allions trop vite, car je sens que j'ai du mal à convaincre nos collègues. Cet amendement n° 127 s'inscrit dans notre lutte contre les territoires dits non coopératifs. Il nous apparaît primordial d'interdire la commercialisation de tous les produits proposés par des partenaires de services qui ...

Si j'avais eu une réponse à la question que j'ai posée précédemment, j'aurais pu considérer que l'amendement était défendu. L'État français est actionnaire d'un certain nombre de grands groupes, qui ont des comptes dans les paradis fiscaux : Air France-KLM et Renault, par exemple. Que font les représentants de l'État français dans les assemblé...

Je n'ai pas eu de réponse à la question que je viens de poser. Je sais que nous sommes à l'ère des CD et des DVD, mais j'ai encore quelque 78 tours à la maison et c'est horrible quand ils sont rayés, ils répètent toujours la même chose. Vous risquez de subir, madame la ministre, le régime du 78 tours rayé si vous ne répondez pas à mes questions...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, j'évoque des sujets certes différents, mais pas indifférents. Les parlementaires qui ont travaillé sur les paradis fiscaux se sont donné la peine de formuler des propositions consensuelles. Or tout ce que vous trouvez à répondre, c'est que vous êtes défavorables à nos amendements. Ainsi donc les navir...

Il faut avoir du mérite pour persévérer, monsieur le président, car je ne sens pas beaucoup d'encouragement ! (Sourires.)

Cet amendement a pour but d'obliger Bercy à pointer du doigt tous les paradis fiscaux. J'ai bien dit tous ! Ce n'est pas votre « liste noire » qui ressemble plus à du gruyère qu'à de la tomme de Savoie qui pourrait me donner satisfaction. Vous avez épargné les vrais paradis fiscaux !

Qu'est-ce que cette liste de dix-huit territoires où Andorre, les Bahamas, la Malaisie ou le Vanuatu ne figurent même pas ? Pour échapper à la liste, une seule condition : il suffirait pour ces territoires de signer un accord d'échange d'informations fiscales avec la France. Le problème, c'est que l'information sur les fraudeurs ne sera donné...

la Suisse, le Luxembourg, les îles Caïmans, Jersey, Singapour, le Delaware aux États-Unis, les Bermudes. Pas un seul de ces quinze principaux territoires opaques identifiés par le Tax Justice Network ne figure sur la liste française ! Une « liste noire » avec autant de territoires anecdotiques sur le plan économique n'est plus une liste noire...

et c'est un filon sans fin pour les voleurs qui les font prospérer. (L'amendement n° 123, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Dans la mesure où une sorte de conversation s'est engagée, je la poursuis. Ce que n'a pas vu notre collègue Henri Emmanuelli, c'est que si cela passe par la commission de la défense, c'est qu'on ne se fera rendre justice qu'à la vue de la canonnière. (Sourires.)

Cela relève un peu de la même chose, encore qu'avec l'efficacité du ministre des affaires étrangères, on n'est pas prêt de faire rendre gorge aux voleurs. Mais c'est un autre sujet, il n'est pas là pour se défendre. L'amendement n° 131 propose un instrument supplémentaire de la lutte contre la fraude selon une logique très simple. Si les diver...

Je pensais, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, que vous seriez plus causant que Mme la ministre ! (Sourires.) Dans l'esprit des préconisations formulées par le groupe des vingt-quatre parlementaires travaillant sur la crise financière internationale, cet amendement propose l'obligation pour les établissements payeurs installés e...

Monsieur le président, je pense que vous faites un procès d'intention ! (Sourires.) Dans une période récente, on a entendu des ministres exprimer une opinion différente de celle qui était prêtée au Gouvernement ! Connaissant le caractère juvénile, spontané, intelligent, imaginatif de M. le secrétaire d'État, il serait étonnant qu'il n'ait pas d...

Monsieur le président, sous couvert de défendre mon amendement, j'aimerais vous raconter une anecdote, qui concerne une fois de plus nos pérégrinations dans les paradis fiscaux. Vous savez peut-être que, pour ouvrir un compte dans une banque domiciliée dans un paradis fiscal, il faut amener de l'argent mais pas cinquante euros ; à l'époque d...

J'arrive au terme de ma série d'amendements et je constate que, malgré les exemples très concrets que je cite, le secrétaire d'État ne semble pas ému. Imaginez que cela se produise au Puy-en-Velay : il s'y rendrait immédiatement pour savoir ce qu'est devenu le banquier suisse ! (Sourires.) Mais, parce que cela se passe à l'étranger, pas une lar...

La crise économique actuelle et le lot de misères qui l'accompagne devraient vous obliger à regarder en face les dérives que dis-je, monsieur le secrétaire d'État, les pathologies intrinsèques du système qui les a engendrées. L'une des tumeurs principales dont les cellules cancéreuses rayonnent sur toute la planète se nomme paradis fiscal....

C'est un amendement de principe : quand on voit ce que la Caisse des dépôts et consignations a fait d'Icade