Interventions de Jean-Pierre Balligand
3836 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Les articles 27 et 28 ne font l'objet d'aucun amendement. (Les articles 27 et 28 sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 388, portant article additionnel après l'article 28. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 274. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Je suis saisi d'un amendement n° 389. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 295, portant article additionnel après l'article 29. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Je suis saisi d'un amendement n° 70. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 294. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Mes chers collègues, s'il vous plaît !
L'Assemblée a examiné l'article 30 lors d'une précédente séance.
L'article 31 ne fait l'objet d'aucun amendement. (L'article 31 est adopté.)
Mes chers collègues, avant de donner la parole à M. Richard Dell'Agnola, je vous appelle à ne pas répondre aux provocations de M. Brard, qui, il faut le reconnaître, est à cet égard le meilleur d'entre nous. (Sourires.) Vous avez la parole, monsieur Dell'Agnola.
