Interventions de Jean-Pierre Balligand

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 55, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 394 et 386. La parole est à M. François Scellier, pour défendre l'amendement n° 55.

Je m'en souviens, monsieur Bouvard. Je crois même en avoir été le président. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.) (Les amendements identiques nos 73 et 289 ne sont pas adoptés.)

Puis-je considérer que les sous-amendements nos 394 et 386 ont été défendus ?

Je suis saisi d'un amendement n° 292. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 72. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

La parole est à M. François Scellier.

Pouvez-vous préciser la position du Gouvernement, monsieur le ministre, quant aux gages figurant dans les deux sous-amendements ?

Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi d'un amendement n° 233. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi d'un amendement n° 290. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 242. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis de la commission ?