Interventions de Jean-Pierre Balligand
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M. Muet reprend l'amendement n° 14, retiré par M. Carrez. Puisque nous en avons débattu, il peut être repris en vertu de notre règlement. (L'amendement n° 14 est adopté.)
En conséquence, ce texte devient l'article 24.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'article 25 fait l'objet de huit amendements rédactionnels de M. Carrez, nos 135, 159, 134, 191, 193, 194, 195 et 192. (Les amendements nos 135, 159, 134, 191, 193, 194, 195 et 192, acceptés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 25, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Michel Bouvard.
Je suis saisi d'un amendement n° 133. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 393. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 231. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Vous y êtes donc favorable à titre personnel, monsieur le rapporteur général !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 391 rectifié. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 71 et 288, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 71.
Je suis saisi d'un amendement n° 392. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 288.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
