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Je suis saisi d'un amendement n° 35. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 284. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 73 et 289. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 73.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 244.
Avant de donner l'avis du Gouvernement, je vais donner la parole à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement identique n° 289.
Je suis saisi d'un amendement n° 243. La parole est à M. Yves Vandewalle.
Souhaitez-vous ajouter quelque chose, monsieur le rapporteur général ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi d'un amendement n° 232. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Monsieur Brard, s'il vous plaît, j'ai demandé au rapporteur général s'il souhaitait ajouter quelque chose pour montrer l'écoute qui est la sienne. Je vous ai ensuite rendu la parole. J'essaie de donner un certain rythme au débat mais sans casser les développements de fond, car je sais qu'avec vous je serai perdant ! (Rires.)
Je suis saisi d'un amendement n° 15. La parole est à M. Gilles Carrez.
Je suis pragmatique. Veuillez vous exprimer, nous passerons ensuite au vote.