Interventions de Jean-Pierre Balligand
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (nos 2944, 2998, 2990).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 378, portant article additionnel après l'article 30. Mes chers collègues, avant de commencer nos travaux, je souhaite appeler votre attention sur le fait qu'il nous reste environ 250 amendements à examiner, dont une soixantaine seulement d'ordre rédactionnel...
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 21. Je réitère mon souhait que nous avancions rapidement, et je m'adresse à tous les députés, y compris l'éminent rapporteur général. Ce serait heureux pour nous-mêmes et pour les personnels.
La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, pour défendre l'amendement n° 378.
Je suis saisi d'un amendement, n° 13, présenté par M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 13.
Nous revenons aux amendements portant articles additionnels après l'article 12.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Je suis saisi d'un amendement n° 197. La parole est à M. Michel Bouvard.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (L'article 21, amendé, est adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement, n° 240, tendant à supprimer l'article 24. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 14 a été défendu. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 199. La parole est à M. Michel Bouvard.
Quel est l'avis de la commission ?
