Interventions de Jean-Pierre Balligand
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J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lequel les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique. Le chapitre 1er concerne les « objectifs et moyens de la politique de sécurité intérieure ».
La parole est à M. Patrick Braouezec pour soutenir l'amendement n° 39.
La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 39.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho pour défendre l'amendement n° 228 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho pour soutenir l'amendement n° 94.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Hunault pour défendre l'amendement n° 31.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. le ministre pour soutenir l'amendement n° 329.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à Mme Delphine Batho.
