Interventions de Jean-Pierre Balligand
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Je suis saisi d'un amendement n° 155. La parole est à M. le rapporteur général.
Les amendements nos 156, 222, 223, 140, 157, 158, 141, 224, 225, 136, 142 à 147, 148 rectifié, 149 à 151, 137, 152, 153, 138, 154 et 139 de M. le rapporteur général sont également rédactionnels. Vous le faites exprès, monsieur Carrez ?
Essayons, mes chers collègues, d'éviter les quiproquos et les attaques contre des absents. (L'amendement n° 70 n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 291. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
J'ai bien compris que c'était la faute des services du ministère !
Je suis saisi d'un amendement n° 246. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Je suis saisi d'un amendement n° 23, portant article additionnel après l'article 32. La parole est à M. Yves Censi.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Censi.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Je suis saisi d'un amendement n° 287. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi d'un amendement n° 297. La parole est à M. Jean-François Mancel.
Mes chers collègues, je vous en prie. Jean-Pierre Brard nous a épargné les graphiques (Souires), mais faites attention car il pourrait y en avoir à l'intérieur du document !
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 333. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
