Interventions de Jean-Pierre Balligand
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La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Mais pour d'autres raisons ! Il ne manquerait plus que vous demandiez à Michel Charzat, qui est un amoureux de l'art, de participer également à ce dialogue ! La parole est à M. Nicolas Perruchot.
En conséquence, les amendements nos 238, 210, 217, 364 rectifié, 219, 347, 349, 20 et 348 tombent, et l'article 34 est ainsi rédigé.
Nous en venons à un amendement n° 371 portant article additionnel après l'article 34. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 86. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 52. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 85. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n° 53.
Nous en arrivons à un amendement n° 54 rectifié. La parole est à M. Gilles Carrez.
Je suis saisi d'un amendement n° 397. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 301. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l'amendement n° 51 rectifié tombe et l'article 37 est ainsi rédigé.
Je suis saisi d'un amendement n° 132, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 382. La parole est à M. le rapporteur général.
Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 37. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n°400.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour présenter le sous-amendement n° 382.
