Interventions de Jean-Pierre Balligand
3836 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 399. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. le rapporteur général.
Mme Lepetit et Mme Mazetier ont demandé à s'exprimer. Mes chères collègues, dans la mesure où vous avez déjà pris la parole sur cet amendement, je vous demanderai de vous en tenir à une intervention de deux minutes chacune.
Je le conçois, mais nous devons tout de même nous discipliner si nous voulons faire avancer notre débat. La parole est à Mme Annick Lepetit.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 21.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 106. La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre.
M. le rapporteur général a présenté un amendement rédactionnel, n° 107. (L'amendement n° 107, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
