Interventions de Jean-Pierre Balligand
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M. le rapporteur général a présenté un amendement de coordination, n° 108. (L'amendement n° 108, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 6. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 47 rectifié, présenté par M. le rapporteur général. (L'amendement n° 47 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 40, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement, n° 395, portant article additionnel après l'article 42.
Maintenez-vous votre amendement, monsieur le rapporteur général ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je ne devrais pas le dire, mais cela a été le cas pour Eurodisney. La garantie a été apportée sur les fonds d'épargne. J'étais alors président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, je peux donc vous affirmer que cela se fait !
La parole est à M. Jacques Myard.
L'amendement n° 6, retiré par M. le rapporteur général, est repris par Mme Mazetier, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec et M. Muet. Cet amendement ayant été débattu, je le mets aux voix. (L'amendement n° 6 n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 365. La parole est à Mme Annick Lepetit.
À l'article 43, je suis saisi de deux amendements rédactionnels, nos 48 et 49, présentés par M. le rapporteur général. (Les amendements, n°s 48 et 49, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 43, amendé, est adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l'amendement, n° 56, portant article additionnel après l'article 43.
Je suis saisi d'un amendement n° 92. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
D'accord.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 93 et 130. L'amendement n° 93 vient d'être présenté. La parole est à Mme Annick Lepetit, pour soutenir l'amendement n° 130.
