Interventions de Jean-Pierre Balligand
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 396.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 22.
Tous les espoirs sont permis (Sourires.) (L'amendement n° 124, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 98 et 127. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour présenter l'amendement n° 98.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour présenter l'amendement n° 127.
En effet. La parole est à M. Jean-François Mancel, pour soutenir l'amendement n° 269 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Fromion, pour soutenir l'amendement n° 273.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 109 présenté par M. le rapporteur général, est rédactionnel. (L'amendement n° 109, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 15, amendé, est adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 16, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Guy Malherbe.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Yves Vandewalle.
