Interventions de Jean-Pierre Balligand
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Je suis saisi d'un amendement n°362. La parole est à M. Jean-François Mancel.
Je suis saisi d'un amendement n° 279. La parole est à M. Gilles Carrez.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 346. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Je suis saisi d'un amendement de coordination n° 43 de M. Gilles Carrez. (L'amendement n° 43, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 19 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur général, retirez-vous donc l'amendement n° 19 rectifié ?
Je suis saisi d'un amendement n° 80. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi d'un amendement n° 46. La parole est à M. Gilles Carrez.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Vandewalle, inscrit sur l'article.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Nous en venons à un amendement n° 380. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
