Interventions de Jean-Pierre Balligand
3836 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 421 et 466, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 421.
La parole est à Mme Martine Billard, pour présenter l'amendement n° 425.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
Je suis saisi d'un amendement n° 425. La parole est à M. Jean Mallot.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
Je suis saisi d'un amendement n° 422. La parole est à Mme Marisol Touraine.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marisol Touraine, première oratrice inscrite sur l'article.
La parole est à M. Gérard Bapt.
Sur l'article 36, je suis saisi d'un amendement n° 447. La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 698 de la commission.
Je suis saisi d'un amendement n° 135 de la commission. La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur.
