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La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l'amendement n° 563, portant article additionnel après l'article 34.

La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 338, visant à supprimer l'article.

Je suis saisi d'un amendement n° 697 de la commission des affaires sociales. La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur, pour le soutenir.

Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 35. Ils avaient été précédemment réservés. Je suis saisi d'un amendement n° 506. La parole est à M. Gérard Bapt.