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La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé.
Quel est l'avis de la commission ?
Je ne demande pas l'avis du Gouvernement, puisque la ministre l'a déjà donné. La parole est à M. Gérard Bapt.
Je suis saisi d'un amendement n° 438. La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à Mme Martine Billard.
Je suis saisi d'un amendement n° 507. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
Je suis saisi d'un amendement n° 608. La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marisol Touraine.
Je suis saisi d'un amendement n° 432. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau.
Quel est l'avis de la commission ?