Interventions de Jean-Pierre Balligand
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Je suis saisi de deux amendements, nos 752 et 559, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 752 du Gouvernement.
Ce n'est pas l'annonce faite à Marie, mais l'annonce faite à Lefrand ! (Rires.)
La parole est à M. Guy Lefrand, pour soutenir l'amendement n° 559.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 752 ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Je suis saisi d'un amendement n° 137 de la commission. La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Anny Poursinoff.
Je suis saisi d'un amendement n° 673. La parole est à M. Daniel Garrigue.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Gérard Bapt.
Monsieur Bapt, veuillez conclure !
La parole est à M. Bertrand Pancher.
