Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
3462 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Madame Catherine Lemorton, vous avez la parole pour répondre à M. le ministre.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Philippe Nauche.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 75 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 37.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 168 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 49.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 46 vient d'être défendu. (L'amendement n° 46, rejeté par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 212.
